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the issuer;
de l’émetteur,

( b ) the issuer
b ) d’autre part, que l’émetteur, selon le cas :

(i) the issuer,
(i) l'émetteur,

name of the issuer
nom de l’émetteur

- name of the issuer
­ le nom de l'émetteur

office of the issuer
siège de l'émetteur

bic code of the issuer.
code bic de l’émetteur.

accounts of the issuer:
comptes de l'émetteur.

information about the issuer
informations concernant l’Émetteur

(e) the issuer's name;
le nom complet et l'adresse du donateur;

- nationality code of the issuer
­ le code de nationalité de l'émetteur

3. residence of the issuer:
procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données au cours de cet exercice doit être brièvement décrite, par exemple: agrégation des informations concernant les émissions de titres individuelles, mesures prises pour des séries temporelles existantes et si elles sont publiées ou non.

financial cirucumstances of the issuer
situation financière de l'émetteur

geaeral information »boot the issuer
renseignements concernant l'émetteur

the issuer's principal activities.
principales activités de l'émetteur.

the issuer's principal activities:
comptes de l'émetteur.

the issuer (name, registered office;
l'émetteur (dénomination, siège social;

general information about the issuer.
renseignements de caractère général concernant l'émetteur.

to underwrite the issuer's obligations
assurer la bonne fin des obligations de l'émetteur

the issuer’s country of residence.
pays de résidence de l’émetteur.