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the periods of registration

French

 

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Infos

Anglais

period of registration

Français

durée de l'enregistrement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

end of registration period

Français

fin de période d‘inscription

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

duration of registration period

Français

durée d'inscription

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

furthermore, belgian legislation allows for very long periods of registration.

Français

ce pays connaît d'ailleurs dans la législation des périodes d'enregistrement très longues.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the minimum period of registration will be 3 years.

Français

la durée minimale d’enregistrement sera de 3 ans.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the period of registration is the same as that of matriculation.

Français

le gouvernement défendeur nie l'existence d'une ingérence dans l'exercice d'une pratique religieuse.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

period of validity of registration; fee

Français

durée de l'enregistrement. taxe

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the period may be extended for further periods of ten years provided that renewal of registration is applied

Français

de l’enregistrement. elle peut être prolongée par périodes successives de 10 ans moyennant

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

responsible officer name and position during the period of this registration

Français

nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

period of copyright and renewal of registration .................................

Français

durée du droit d’auteur et renouvellement de l’enregistrement .............

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the period of establishment

Français

la période d'établissement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this will apply for the period prior to the effective date of registration.

Français

cette règle s'applique à la période qui précède la date d'entrée en vigueur de l'enregistrement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the period of waiting:

Français

délai de viduité

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

(2) the registration may be renewed for periods of 10 years from the expiry of the period of registration concerned.

Français

2) l'enregistrement peut être renouvelé par périodes de 10 ans à compter de l'expiration de la période d'enregistrement précédente.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

• the period of training;

Français

— par rapport au nombre total de jeunes, les jeunes étrangers forment un groupe numériquement très important et en continuelle croissance;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a. is the uninterrupted period of non-use computed from the date of registration?

Français

a. la durée (ininterrompue) du défaut d’usage est‑elle calculée à compter de la date de l’enregistrement?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

in addition, the average period of registration at the labour offices is becoming longer.

Français

de plus, la période moyenne d’enregistrement dans les bureaux de l’emploi tend à s’allonger.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

duration and renewal of registration period of validity of registration.................................

Français

durée de l’enregistrement et procédure de renouvellement durée de validité de l’enregistrement ...........................

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

an increased renewal fee shall be payable after the expiration of a current period of registration.

Français

une taxe de renouvellement plus élevée est payée après l’expiration de la période de validité de l’enregistrement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

1. the cancellation procedure is initiated within a period of two years from the date of registration;

Français

1. la procédure de radiation est introduite dans un délai de deux ans à compter de la date d'enregistrement;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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