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tort
quasi-délit
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
tort duty
obligation en responsabilité délictuelle
Dernière mise à jour : 2014-11-04 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
negligent tort
délit de négligence
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 8 Qualité : Référence: IATE
tort-feasor
auteur de délit civil
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
j’ai tort.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
concurrent torts
délits concourants