Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
this proposal only allows for 'true sale' securitisations to be designated as sts.
la présente proposition prévoit que seules les titrisations avec cession parfaite puissent être désignées sous la dénomination «titrisations sts».
as such, the only true sale or lease occurred between efco and its customers, the contractors.
ainsi, la seule vente ou location véritable a été effectuée entre efco et ses clients, les entrepreneurs.
in addition, they review the proposed legal opinions that will provide confidence of true sale, enforceability, tax neutrality and bankruptcy remoteness.
de plus, elles examinent les avis juridiques proposés qui offriront l'assurance d'une vraie vente, le caractère exécutoire, la neutralité fiscale et l'éloignement de la faillite.
as mentioned previously, in a securitization transaction, the seller sells a pool of assets to a spe and the true sale opinion confirms that the sale is absolute.
comme nous l'avons mentionné plus haut, lors d'une titrisation, le vendeur vend un groupement d'actifs à un une entité de désignation spécifique (eds) et le concept de la vente réelle confirme que la vente des actifs est entérinée.
it is also true that she was a very successful sales agent who consistently exceeded her sales objectives.
il est vrai, en outre, qu'elle était une représentante chevronnée qui dépassait constamment ses objectifs de vente.
in the first half of the year mfi lending to these entities seems to have been driven mainly by demand on the part of investment funds and demand for bridge financing for true-sale securitisation transactions.
au premier semestre, les prêts des ifm à ces entités semblent avoir été principalement tirés par la demande émanant des fonds de placement et la demande de crédits-relais dans le cadre d' opérations de titrisation assorties d' une cession parfaite.
the manufacturers and mattel trading did not manifest the necessary degree of independence from mattel to support a finding that true sales occurred between them.
les fabricants et mattel trading ne semblent pas avoir le degré nécessaire d'indépendance à l'endroit de mattel pour conclure qu'il y a eu de véritables ventes entre ces sociétés.
in a true sale securitisation, the ownership of the underlying exposures is transferred or effectively assigned to an issuer entity which is a securitisation special purpose entity (sspe).
dans une titrisation avec cession parfaite, la propriété des expositions sous-jacentes est transférée ou effectivement cédée à une entité émettrice qui est une entité de titrisation.
the tribunal is of the view that the transactions between ferragamo and the appellant constitute true sales, wherein title to the goods in issue is passed from ferragamo to the appellant.
le tribunal est d'avis que les transactions entre ferragamo et l'appelant constituent des ventes véritables, dans le cadre desquelles le titre de propriété des marchandises en cause passe de ferragamo à l'appelant.
the single most important securitization accounting issue is confirmation that the asset sale qualifies as a "true sale" under canadian generally accepted accounting principals ("gaap").
la question de comptabilité la plus importante en matière de titrisation est la confirmation que la vente de l'actif se définisse tel qu'une « vente réelle » selon les clauses des principes comptables canadiens généralement reconnus (pcgr).
the cash-flow generating assets must be legally acquired in accordance with the laws of a member state from the originator or an intermediary by the securitisation special purpose vehicle in a manner which the eurosystem considers to be a “true sale” that is enforceable against any third party.
les actifs générant des flux financiers doivent être valablement acquis conformément au droit d’un État membre auprès du cédant (originator) ou d’un intermédiaire, par le véhicule ad hoc intervenant dans la titrisation, d’une manière que l’eurosystème considère comme étant une cession parfaite (true sale) opposable aux tiers.