Vous avez cherché: under penalty of forfeiture (Anglais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

English

French

Infos

English

under penalty of forfeiture

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Anglais

Français

Infos

Anglais

under penalty of

Français

sous peine de

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

women were excluded under penalty of stop .

Français

des femmes ont été exclues sous la pénalité de la ne pas exister plus .

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

review of forfeiture

Français

conditions de révision 15

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

- number of forfeiture orders

Français

- nombre d’ordonnances de confiscation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

"i declare under penalty of perjury, pursuant to the laws of ........

Français

déclaration de bonne foi (pour témoignage judiciaire) exemple:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Anglais

i, gerardo hernandez, declare under penalty of perjury as follows:

Français

je soussigné, gerardo hernández, déclare sous peine de parjure, ce qui suit:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

this schedule can be re-opened only under penalty of possible sanctions.

Français

ainsi, l’agcs devient, dans une certaine mesure, un accord sur l’investissement beaucoup plus important que certains ne l’imaginaient à l’origine.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

all terms of payment are to be observed on penalty of forfeiture of rights.

Français

tous les délais de paiement sont des délais ultimes.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the state was then ordered to comply under penalty of a harsh penal sum.

Français

l'État a alors été sommé d'obtempérer sous peine d'une très forte amende.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

it shall, under penalty of being declared void, comprise the following details:

Français

il doit, à peine de nullité, comporter les mentions suivantes :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the law obliged parents to send their children to school, under penalty of fines.

Français

la loi fait obligation aux parents d'envoyer leurs enfants à l'école, sous peine de recevoir une amende.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

no professional organization has the right to jeopardize state security, under penalty of prosecution.

Français

aucune organisation professionnelle n'a le droit de porter atteinte à la sûreté de l'État sous peine d'être poursuivie.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the authorities must comply with judicial decisions under penalty of incurring in a crime of responsibility.

Français

les autorités se doivent d'exécuter les décisions de justice sous peine d'engager leur responsabilité pénale.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

42 - be settled must be introduced, under penalty of foreclosure, before the arbitrating authority.

Français

42 du différend doit être introduite, sous peine de for­clusion, devant l'instance arbitrale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

these censitaires, however, had to comply with certain conditions under penalty of losing their land.

Français

ces derniers doivent cependant respecter certaines conditions sous peine de perdre leur terre.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

my french speaking friends were not allowed to enter a protestant church, under penalty of eternal damnation.

Français

et on interdisait à mes amis francophones d'entrer dans une église protestante sous peine d'aller en enfer.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the legislation in belgium will empower the judges to impose an additional penalty of forfeiture of certain political rights.

Français

la législation belge autorise les juges à infliger une peine supplémentaire de déchéance de certains droits politiques.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

101. judicial and administrative authorities are required to observe these legal means of redress under penalty of sanction.

Français

il s'agit de recours légaux que la justice et l'administration se doivent de respecter sous peine de sanction.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

- under penalty of being declared void, two identical copies of the representation or specimen under a sealed envelope.

Français

- sous peine de nullité du dépôt, deux exemplaires identiques d'une représentation ou d'un spécimen du dessin ou modèle placés sous pli cacheté.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the offer must, under penalty of being declared void, be signed by the head of the company or their mandate holder.

Français

l’offre doit, sous peine de nullité, être signée par le chef d’entreprise ou son mandataire.

Dernière mise à jour : 2012-07-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,025,617,988 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK