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updated belgian national aviation allocation table

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Infos

Anglais

union aviation allocation table

Français

tableau «allocation de quotas “aviation” à l'échelle de l'union»

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

allocation table

Français

table d'allocation

Dernière mise à jour : 2006-12-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

national aviation allocation table for the 2013-2020 period (article 54)

Français

tableau national d’allocation de quotas aviation pour la période 2013-2020 (article 54)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

- belgian national

Français

- nationalité belge

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

file allocation table

Français

table d'allocation des fichiers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

entry of national aviation allocation tables into the eutl

Français

saisie des tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation dans l’eutl

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

national aviation authorities

Français

autorités aéronautiques nationales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

national aviation museum

Français

• musée national de l’aviation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

entry of allocation decisions in the union aviation allocation table

Français

introduction des décisions d'allocation dans le tableau «allocation de quotas “aviation” à l'échelle de l'union»

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

belgian national tourist office

Français

commissariat général au tourisme de belgique

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

by 30 september 2012, each member state shall notify to the commission its national aviation allocation table.

Français

chaque État membre notifie son tableau national d’allocation de quotas aviation à la commission pour le 30 septembre 2012.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

national aviation authority (name)

Français

autorité aéronautique nationale (aan) (dénomination)

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

a member state shall submit a revised national aviation allocation table to the commission within three months.

Français

l’État membre concerné présente un tableau national d’allocation de quotas aviation révisé à la commission dans un délai de trois mois.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

changes to the national allocation tables

Français

modifications des tableaux nationaux d’allocation

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the eutl shall contain a single union aviation allocation table for the year 2012.

Français

l'eutl contient un seul tableau «allocation de quotas “aviation” à l'échelle de l'union» pour l'année 2012.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the union aviation allocation table shall follow the format set out in annex xii.

Français

le tableau «allocation de quotas “aviation” à l'échelle de l'union» respecte le format décrit à l'annexe xii.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

each member state shall notify its national aviation allocation table for the period 2013-2020 to the commission by 30 september 2012.

Français

chaque État membre communique son tableau national d'allocation de quotas aviation pour la période 2013/2020 à la commission au plus tard le 30 septembre 2012.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the national aviation allocation table of each member state, including indications of any changes made to the table in accordance with article 55;

Français

le tableau national d’allocation de quotas aviation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à l’article 55;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

member states shall ensure that national aviation allocation tables include the information set out in annex xi.

Français

les États membres veillent à ce que les tableaux nationaux d'allocation de quotas aviation contiennent les informations indiquées à l'annexe xi.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

the national administrator may carry out the corresponding corrections to the union aviation allocation table in the eutl without notifying the commission in advance, where:

Français

l'administrateur national peut apporter les corrections appropriées au tableau «allocation de quotas “aviation” à l'échelle de l'union» enregistré dans l'eutl, sans notification préalable de la commission, dans les cas suivants:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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