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6.1 dem verfahren vor dem epa als bestimmungsamt (pct i) sind folgende unterlagen zu grunde zu legen: die vom internationalen büro veröffentlichten anmeldungsunterlagen (mit allen ansprüchen, beschreibung und zeichnungen), gegebenenfalls mit den geänderten ansprüchen nach art. 19 pct soweit sie nicht ersetzt werden durch die beigefügten Änderungen.
pièces destinées à la procédure devant l’oeb la procédure devant l’oeb agissant en qualité d’of¿ce désigné (pct i) doit se fonder sur les pièces suivantes : les pièces de la demande publiées par le bureau international (avec toutes les revendications, la description et les dessins), éventuellement avec les revendications modi¿ées conformément à l’article 19 pct dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par les modi¿cations jointes.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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