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De: Traduction automatique
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sex offenses
infractions sexuelles
Dernière mise à jour : 2018-01-05
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
offenses, sex
actes de délinquance sexuelle
Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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impeacheable offenses
infractions susceptibles d'impeachment
Dernière mise à jour : 2019-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
registers of offenses
mains-courantes
Dernière mise à jour : 2019-10-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
other criminal offenses
autres infractions pénales
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
terrorist offenses (§ 278c),
- les infractions terroristes [art. 278 c)];
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
other special law offenses
autres infractions aux lois spéciales
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
b. child prostitution offenses
b. infractions à la législation réprimant la prostitution des enfants
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
security offenses r.s., c.
loi sur les infractions en matière de sécurité l.r., chap.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
article 8 (extraditable offenses)
article 8 (infractions pénales pouvant entraîner l'extradition)
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
crime here excludes traffic offenses.
À l'exclusion des infractions au code de la route.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
fraud-related criminal code offenses.
infractions de fraude prévues au code criminel.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
persons who used a weapon to commit the offense are not eligible.
les personnes qui ont utilisé une arme pour commettre leur crime ne sont pas admissibles
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
there was a moderate association between violent or weapons-related offenses and suicide.
comme dans beaucoup d’autres études, on ne trouve ici aucune comparaison entre les 133 suicidés et
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
10-20% for other offenses (threats, offenses against morality, weapons law, etc.)
autres types d'infractions (menaces, atteintes aux bonnes mœurs, législation sur les armes, etc.): 1020 %;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
montreal – how do you solve the nhl’s most dangerous offense? easy: just counter it with a lethal weapon of your own.
montreal - comment pouvez-vous résoudre infraction la plus dangereuse de la lnh? facile: il suffit de le contrer avec une arme mortelle de votre choix.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: