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weapon offenses

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Infos

Anglais

sex offenses

Français

infractions sexuelles

Dernière mise à jour : 2018-01-05
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Anglais

offenses, sex

Français

actes de délinquance sexuelle

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Anglais

impeacheable offenses

Français

infractions susceptibles d'impeachment

Dernière mise à jour : 2019-09-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

registers of offenses

Français

mains-courantes

Dernière mise à jour : 2019-10-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

other criminal offenses

Français

autres infractions pénales

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

terrorist offenses (§ 278c),

Français

- les infractions terroristes [art. 278 c)];

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

other special law offenses

Français

autres infractions aux lois spéciales

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

b. child prostitution offenses

Français

b. infractions à la législation réprimant la prostitution des enfants

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

security offenses r.s., c.

Français

loi sur les infractions en matière de sécurité l.r., chap.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

article 8 (extraditable offenses)

Français

article 8 (infractions pénales pouvant entraîner l'extradition)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

crime here excludes traffic offenses.

Français

À l'exclusion des infractions au code de la route.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

fraud-related criminal code offenses.

Français

infractions de fraude prévues au code criminel.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

persons who used a weapon to commit the offense are not eligible.

Français

les personnes qui ont utilisé une arme pour commettre leur crime ne sont pas admissibles

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

there was a moderate association between violent or weapons-related offenses and suicide.

Français

comme dans beaucoup d’autres études, on ne trouve ici aucune comparaison entre les 133 suicidés et

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

10-20% for other offenses (threats, offenses against morality, weapons law, etc.)

Français

autres types d'infractions (menaces, atteintes aux bonnes mœurs, législation sur les armes, etc.): 1020 %;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

montreal – how do you solve the nhl’s most dangerous offense? easy: just counter it with a lethal weapon of your own.

Français

montreal - comment pouvez-vous résoudre infraction la plus dangereuse de la lnh? facile: il suffit de le contrer avec une arme mortelle de votre choix.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Anglais

offense against public policy

Français

atteinte à l'ordre public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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