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without prejudice to, and under reservation of

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Anglais

without prejudice to claims under

Français

préjudice des revendications en droit

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Anglais

without prejudice to

Français

sans préjudice de

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

without prejudice to:

Français

sans préjudice:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

without prejudice to article 5,

Français

sans préjudice de l'article 5,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 29
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

without prejudice to any practice

Français

ne pas affecter les usages

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

"without prejudice to article 5,

Français

<<sans préjudice de l'article 5,

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Anglais

without prejudice to paragraph 1:

Français

sans préjudice du paragraphe 1:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Anglais

general scheme (aaw)1; general scheme applied and under certain condi- without prejudice to special tions wao. i rulings.

Français

régime général appliqué sans préjudice de ce qui est spécialement référé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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