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zero-rating
taux zéro
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
vat zero rating
taux zéro de t.v.a.
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
maintenance of zero-rating
le maintien des taux zéro existants
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
what they want is zero rating.
et si oui, de quelle ma nière?
zero-rating of agriculture and
détaxation de produits de l’agriculture et
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
zero-rating of agricultural and fish
détaxation de produits agricoles et de la pêche et d'achats
• foodstuffs excluded from zero-rating
• produits alimentaires exclus de la détaxation
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
zero rating for industrial waste italy
marché intérieur et services financiers
zero-rating of agricultural and fish products
détaxation de produits agricoles
zero-rating of basic groceries objective:
détaxation des produits alimentaires de base objectif :
subsection 165(2) -- zero-rating authority.
196(1). paragraphe 123(1), définition d'>.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATEAvertissement : un formatage HTML invisible est présent
eliminating the zero-rating of prescription drugs:
Élimination de la détaxation des médicaments sur ordonnance.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
subject: village halls and zero rating of vat
objet: salles communales et taux zéro de tva
• eliminating the zero-rating of prescription drugs:
▪ Élimination de la détaxation des médicaments prescrits :
zero-rating of agricultural and fish products and purchases
détaxation de produits agricoles et de la pêche et d'achats de produits agricoles et de la pêche
to qualify for zero-rating, two conditions must be met:
pour être admissible à la détaxation, le voyage doit remplir deux conditions :
the latter are covered by separate zero-rating provisions.
ces fournitures sont visées par d'autres dispositions de détaxation.
zero-rating of certain purchases made by exporters objective:
détaxation de certains achats effectués par des exportateurs objectif :
zero-rating of agricultural and fish products and purchases objective:
détaxation de produits agricoles et de la pêche et d’achats agricoles et de la pêche objectif :
one group of foods excluded from zero-rating is snack foods.
les grignotines comptent parmi les produits alimentaires exclus de la détaxation.