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)و( هل الضمانات المتعلقة بحماية حقوق اﻷشخاص المدانين والمحتجزين في السجون، مكفولة لﻷشخاص المحتجزين في زنزانات السجوون بمقتضى المادة ٦ من قانون السجون )اﻷحكام المؤقتة( لعام ٠٨٩١ )انظر الفقرات من ٧٥٢ إلى ٩٥٢ من التقرير(؟
f) les garanties de protection des droits des personnes condamnées, détenues en prison, sont-elles applicables aux personnes détenues dans des cellules de postes de police en vertu de l'article 6 de la loi de 1980 sur l'emprisonnement (dispositions provisoires) (voir par. 257 à 259 du rapport) ?
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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