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يَأْتَمِرُ

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(أ) القيام دون إبطاء بتجميد الأموال والأصول المالية أو الموارد الاقتصادية الأخرى لهؤلاء الأفراد والجماعات والمؤسسات والكيانات، بما في ذلك الأموال المتأتية من ممتلكات تخصهم، أو تخص أفرادا يتصرفون نيابة عنهم أو يأتمرون بإمرتهم، أو يتحكمون فيها بشكل مباشر أو غير مباشر، وكفالة عدم إتاحة تلك الأموال أو أي أموال أو موارد مالية أو اقتصادية أخرى لفائدة هؤلاء بصورة مباشرة أو غير مباشرة أو عن طريق رعاياها أو أشخاص موجودين في أراضيها؛

Français

a) bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de ces personnes, groupes, entreprises et entités, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés, directement ou indirectement, par eux ou par des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et veiller à ce que ni ces fonds, ni d'autres fonds, actifs ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, groupes, entreprises et entités par leurs ressortissants ou par des personnes établis sur leur territoire;

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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