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يَسُومُ

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(2) كل والد أو والد بالتبني أو وصي أو أي شخص آخر يجبر قاصراً على العمل بشكل مفرط أو على القيام بأعمال لا تتناسب مع سنه أو يجبر، بسبب جشعه، قاصراً على التسول أو على إتيان تصرفات تسيء إلى نموه أو يسوم القاصر سوء المعاملة أو التعذيب، يعاقَب بالحبس ثلاث سنوات على الأكثر.

Français

2) un parent, un parent adoptif, un tuteur ou toute autre personne qui contraint un mineur à travailler de façon excessive ou à accomplir des tâches inadaptées à son âge, ou qui, par cupidité, oblige un mineur à mendier ou à adopter un comportement préjudiciable à son développement, ou qui le soumet à des mauvais traitements ou le torture est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans au maximum.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
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