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(c) 拒发居留证(refus de séjour)
(c) denial of a residency permit (refus de séjour)
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :
code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile。
code de l'entrée et du séjour des etrangers et du droit d'asile.
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :
这种特殊程序，可以适用于居留外国人，有时称为 "refus de séjour "（或 "refoulement " "推回 "）。
this special procedure which may apply to resident aliens is sometimes referred to as "refus de séjour " (or "refoulement ").
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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Qualité :
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décret no 2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée，de séjour et de sortie des étrangers au cameroun，cmr-2000-r-58277.
décret no 2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au cameroun, cmr-2000-r-58277.
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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