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古巴基督教民主党阿尔弗郎斯·奥西埃尔·戈麦斯·阿莱曼于1996年1月6日至9日被拘禁在马坦萨斯省 "凡尔赛 "州安全部，官方指其犯非法结社行为。
alfrans ossiel gómez alemán, du parti démocrate chrétien cubain, aurait été détenu, a-t-on dit, du 6 au 9 janvier 1996 par les services de la sûreté de l'etat à versalles (province de matanzas), après un avertissement pour association illicite.
"鉴于《凡尔赛条约》第297条所述的侨民一词不仅限于一国国民，而是还包括在除国籍本身之外的其他某种法律关系下归属一国的所有人 "。
attendu que l'expression ressortissants figurant à l'article 297 e du traité de versailles n'est pas restreinte aux nationaux d'un État, mais que cette expression comprend également tous ceux qui, par quelque rapport juridique autre que la nationalité propre, relèvent d'un État >>.
