Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
法院手册
manuels de vulgarisation sur la cour
Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
" 法院手册
manuel des tribunaux
Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
最后，庭审过程中使用的是原件的影印件，而非实际文件本身，这违反了《法院手册》第六百一十四条规定的证据法。
enfin, des photocopies des pièces originales ont été utilisées pendant tout le procès au lieu des originaux, ce qui contrevenait aux dispositions légales régissant la preuve rappelées à l'article 614 du manuel des tribunaux.
Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
该司还根据法院或书记官长的指示负责其它各种出版物（ "蓝皮书 "（向公众提供的法院手册）、 "法院背景说明 "、 "白皮书 "（法院和书记官处的组成））。
il a également la charge de diverses autres publications effectuées sur les instructions de la cour ou du greffier (> (manuel de vulgarisation sur la cour), >, > (composition de la cour et du greffe)].
Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent