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Chinois (simplifié)

Français

Infos

Chinois (simplifié)

第四十一条

Français

article 41

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Chinois (simplifié)

第四十一条 保存人

Français

article 41 dépositaire

Dernière mise à jour : 2013-01-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Chinois (simplifié)

第四十一条:犯罪记录

Français

article 41: antécédents judiciaires

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Chinois (simplifié)

(第四十一条):否

Français

plaintes inter-États (art. 41): non

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Chinois (simplifié)

国家间指控(第四十一条):

Français

plaintes inter-États (art. 41): non

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Chinois (simplifié)

国家间指控(第四十一条):否

Français

plaintes inter-États (art. 41): non

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 51
Qualité :

Chinois (simplifié)

(iccpr)第四十一条 (1976年)

Français

pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 41 (1976)

Dernière mise à jour : 2017-01-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Chinois (simplifié)

第四十一和五十一条

Français

articles 41 et 51

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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