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这项制度的基础是：
il s'agit d'un système de :
Dernière mise à jour : 2017-01-03
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(8) 在条约实践中，这项原则已经成为建立严格责任制度的基础。
8) dans la pratique conventionnelle, le principe a servi de base pour l'élaboration de régimes de responsabilité objective.
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