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Croate

Français

Infos

Croate

proizvođač se obavješćuje o odluci.

Français

la décision doit être notifiée au fabricant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

komisiju se obavješćuje o tim aktivnostima.

Français

la commission est informée de ces activités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

komisija redovito obavješćuje europski parlament.

Français

le parlement européen est tenu informé par la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

obaviješću o terećenju dužnika se obavješćuje:

Français

la note de débit est l’information donnée au débiteur que:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

komisija o svojim odlukama obavješćuje eba-u.

Français

la commission communique ses décisions à l’abe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Croate

o svojoj odluci prijavljeno tijelo obavješćuje proizvođača.

Français

il notifie sa décision au fabricant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Croate

dotični član osoblja o tome obavješćuje i svojeg nadređenog.

Français

l'agent en question informe également son supérieur hiérarchique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

agencija obavješćuje europski parlament o svakom takvom dogovoru.

Français

l’agence informe le parlement européen de ces arrangements.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Croate

ako je to slučaj, prijavljeno tijelo o tome obavješćuje proizvođača.

Français

si tel est le cas, l’organisme notifié en informe le fabricant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

depozitar odmah obavješćuje sve stranke o primitku takve obavijesti.

Français

le dépositaire informe sans retard toutes les parties de la réception de cette notification.

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Croate

država članica obavješćuje komisiju o razlozima za traženje produljenja roka.

Français

l'État membre informe la commission des raisons pour lesquelles il demande une prolongation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

depozitar bez odgađanja obavješćuje sve stranke o svim takvim zaprimljenim obavijestima.

Français

le dépositaire informe sans retard toutes les parties de la réception de cette notification.

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Croate

država članica o tome odmah obavješćuje komisiju i ostale države članice.

Français

l’État membre informe immédiatement la commission et les autres États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

(aq) u razumnom roku obavješćuje uključene podnositelje o razlozima odgode.

Français

(aq) informe les demandeurs concernés, dans un délai raisonnable, des raisons du report.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

ako je to slučaj, prijavljeno tijelo o tome na odgovarajući način obavješćuje proizvođača.

Français

si tel est le cas, l’organisme notifié en informe le fabricant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

ako je institucija primijenila odredbe iz ovog stavka, ona o tome obavješćuje nadležna tijela.

Français

l’établissement informe les autorités compétentes qu'il a appliqué les dispositions prévues au présent paragraphe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

dotični korisnik pisanim se putem obavješćuje o toj obustavi te o razlozima za nju.”

Français

le bénéficiaire concerné est informé par écrit de la suspension et de ses motifs.»

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

osim toga, vijeće obavješćuje države članice o mišljenjima nacionalnih parlamenata o zakonodavnim prijedlozima komisije.

Français

par ailleurs, le conseil tient aussi les États membres informés des avis des parlements nationaux sur les propositions législatives de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

europska komisija obavješćuje države članice, odnosno monako o svim obavijestima primljenima u tu svrhu;

Français

la commission européenne informe, respectivement, les etats membres et monaco de toute notification reçue à cet effet;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Croate

konzulat obavješćuje podnositelje zahtjeva o jeziku/jezicima koji se mogu koristiti prilikom ispunjavanja obrasca zahtjeva.

Français

le consulat informe les demandeurs de la ou des langues dans lesquelles ils peuvent remplir le formulaire de demande.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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