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Danois

fællesskabsregler

Français

règles communautaires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Danois

de nye fællesskabsregler

Français

dispositions des nouvelles règles communautaires

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

vedtage fællesskabsregler om:

Français

adopter une législation communautaire :

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

mt fællesskabsregler use fællesskabsret (1011)

Français

mt uf uf uf bt1 emploi intérimaire use travail temporaire (4406)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

juni 1986 om fællesskabsregler for statsstøtte til

Français

elle fait également état de trois propositions de directives relatives au permis de conduire (4), au taux d'alcool maximal pour les conducteurs de véhicules (5) et à la limitation de vitesse (-* point 2.1.91).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

varemærke som er undergivet ensartede fællesskabsregler

Français

marque régie par un droit communautaire unique

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

fællesskabsregler for støtte til jern- og stålindustrien

Français

code des aides à la sidérurgie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

dette får betydning for de eksisterende fællesskabsregler.

Français

celle-ci aura un impact sur l'acquis communautaire existant.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Danois

at erstatte fællesskabsregler med en kontrol af fabrikantoplysninger.

Français

remplacer les prescriptions communautaires par un contrôle des données communiquées par les fabricants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

olie her følger de vigtigste fællesskabsregler for oliesektoren:

Français

le pétrole les principales règles de droit communautaire applicables au secteur pétrolier sont les suivantes :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

der efterlyses dog klarere fællesskabsregler på nogle områder.

Français

toutefois, des répondants suggèrent de clarifier les règles communautaires dans certains domaines.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

undersøge mulige svagheder i eksisterende fællesskabsregler og kontrolsystemer

Français

d'étudier les insuffisances éventuelles des règles et systèmes de contrôle communautaires en vigueur;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

der findes ingen specifikke fællesskabsregler for havnearbejderes uddannelse.

Français

il n'y a à l'heure actuelle aucune règle communautaire spécifique sur la formation des travailleurs portuaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

use ef-protokol (1011) fællesskabsprogram (1016) fællesskabsregler

Français

use critère d'éligibilité (1021) décision cadre (1016) décision ce (1011) décision ceea (1011) décision communautaire (1011)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Danois

i visse sektorer findes der overhovedet ingen fællesskabsregler eller internationale regler.

Français

certains secteurs n'entrent dans aucun cadrejuridique, ni communautaire ni international.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

aftaler, protokoller eller andre arrangementer eller af andre specifikke fællesskabsregler for indfør­sel.

Français

régimes communautaires spécifiques d'importation. tion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Danois

konkurrence — fællesskabsregler — virksomhed — begreb (art. 81 ef og 82 ef)

Français

concurrence — règles communautaires — entreprise — notion (art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Danois

kunne anvende fællesskabsreglerne om forvaltning af midler

Français

être en mesure d'appliquer les règles de gestion des fonds fixées au niveau communautaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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