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klageproceduren

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Danois

Français

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Danois

b) klageproceduren

Français

b) la procédure de plainte

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

klageproceduren følger national ret.

Français

les recours sont formés conformément au droit national.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Danois

møllerne i klageproceduren maler langsomt.

Français

les moulins de la procédure de recours moulent lentement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

vi har også brug for oplysninger om klageproceduren.

Français

nous avons besoin, par ailleurs, d'éléments susceptibles de nous éclairer sur la procedure à suivre en matière de petitionnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

bestemmelserne for gennemførelsen af klageproceduren fastsættes af medlemsstaterne.

Français

les dispositions relatives à l'application de la procédure de recours sont déterminées par les États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

problemet vedrørende tilpasning af klageproceduren til de faktiske behov

Français

l'accès des consommateurs à la justice: une situation particulière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

klageproceduren blev formuleret efter samråd med personalet, især frontmedarbejdere.

Français

ces deux objections furent démenties par les résultats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

klageproceduren bør ikke påvirke kompetencefordelingen inden for de nationale retssystemer.

Français

la procédure de recours ne devrait pas porter atteinte à la répartition des compétences au sein des systèmes juridictionnels nationaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

en beskrivelse af klageproceduren findes i: eft c 157. 1996. Årsberetning

Français

si sa tentative de conciliation échoue, il informe l'institution concernée qui doit répondre dans un délai de trois mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Danois

bestyrelsen indfører procedurer for, hvorledes afgørelserne meddeles, under behørig hensyntagen til klageproceduren.

Français

le conseil d'administration établit des procédures précisant les conditions dans lesquelles les décisions sont notifiées, en tenant dûment compte de la procédure de recours.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Danois

"klageprocedurerne i forbindelse med indgåelse af offentlige kontrakter"

Français

"procédures de recours en matière de passation des marchés publics"

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 5
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