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De: Traduction automatique
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Qualité :
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b) klageproceduren
b) la procédure de plainte
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
klageproceduren følger national ret.
les recours sont formés conformément au droit national.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
møllerne i klageproceduren maler langsomt.
les moulins de la procédure de recours moulent lentement.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
vi har også brug for oplysninger om klageproceduren.
nous avons besoin, par ailleurs, d'éléments susceptibles de nous éclairer sur la procedure à suivre en matière de petitionnement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bestemmelserne for gennemførelsen af klageproceduren fastsættes af medlemsstaterne.
les dispositions relatives à l'application de la procédure de recours sont déterminées par les États membres.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
problemet vedrørende tilpasning af klageproceduren til de faktiske behov
l'accès des consommateurs à la justice: une situation particulière
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
klageproceduren blev formuleret efter samråd med personalet, især frontmedarbejdere.
ces deux objections furent démenties par les résultats.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
klageproceduren bør ikke påvirke kompetencefordelingen inden for de nationale retssystemer.
la procédure de recours ne devrait pas porter atteinte à la répartition des compétences au sein des systèmes juridictionnels nationaux.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en beskrivelse af klageproceduren findes i: eft c 157. 1996. Årsberetning
si sa tentative de conciliation échoue, il informe l'institution concernée qui doit répondre dans un délai de trois mois.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bestyrelsen indfører procedurer for, hvorledes afgørelserne meddeles, under behørig hensyntagen til klageproceduren.
le conseil d'administration établit des procédures précisant les conditions dans lesquelles les décisions sont notifiées, en tenant dûment compte de la procédure de recours.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"klageprocedurerne i forbindelse med indgåelse af offentlige kontrakter"
"procédures de recours en matière de passation des marchés publics"
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
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