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communication to the commission
communication a la commission
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
the commission is asked:
il est demandé à la commission:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
vice-president of the commission,
monsieur le vice-président de la commission,
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
proposals received by the commission 20
nombre de propositions reçues 20
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
communication from the commission to the council
communication de la commission au conseil
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
centralised management directly by the commission 6 .
centralised management directly by the commission 6 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
the commission publishes its winter economic forecast.
la commission publie ses prévisions économiques d'hiver.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
"greater cooperation with the commission is vital.
"il est d'une importance vitale de coopérer davantage avec la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
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for the pilot studies the commission contributed financial support to help cover the costs of the member states .
for the pilot studies the commission contributed financial support to help cover the costs of the member states .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
the commission favours publishing all responses to open consultations.
la commission est favorable à la publication de toutes les réponses aux consultations ouvertes.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
any amount unduly paid shall be repaid to the commission.
tout montant indûment payé est reversé à la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
in may, the commission also publishes its spring economic forecast.
c'est également en mai qu’elle publie ses prévisions économiques de printemps.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
the commission to consider follow-up to the emcdda study.
la commission devra envisager un suivi de l’étude de l’oedt.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
2.2.5 the commission to organise an appropriate assessment of :
2.2.5 la commission organisera une évaluation appropriée de:
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
(36) the commission has doubts whether this interpretation is acceptable.
(36) the commission has doubts whether this interpretation is acceptable.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
3.1.2.5 the commission and member states to undertake research into the effects of driving under the influence of illicit drugs and pharmaceuticals.
3.1.2.5 la commission et les États membres entreprendront des recherches sur les effets de la conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de drogues illicites ou de médicaments.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
5.2.7 the commission and member states to help non-eu countries and regions to develop their anti-money laundering systems.
5.2.7 la commission et les États membres aideront les pays et régions tiers à développer leurs mécanismes de lutte contre le blanchiment.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
the commission may also require the member state concerned to carry out on-the-spot checks.
la commission peut également exiger de l’État membre concerné qu’il procède à des contrôles sur place.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
extracts from the commission proposal for integrated guidelines 2005-2008 reflecting european council action lines for the european youth pact
extraits de la proposition de la commission de lignes directrices intégrées 2005-2008 reflétant les lignes d’action du conseil européen au sujet du pacte européen pour la jeunesse
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
in addition, there must be a balance between highly qualified multilingual expert staff in member states capitals and in the commission.
il importe en outre de veiller à l'équilibre entre les effectifs de personnel multilingue possédant un haut niveau d'expertise et de qualifications présents à la commission et dans les capitales des États membres.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :