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recurso de revocación

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Espagnol

Anglais

Infos

Espagnol

servicio de revocación

Anglais

revocation service

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

1. derecho de revocación

Anglais

1. cancellation policy

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

a. recurso de revocación ante el sat, u otras autoridades.

Anglais

resource of revocation before sat, or other authority.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

emitir listas de revocación,

Anglais

issuing revocation lists;

Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

lista de revocación de certificados

Anglais

certification revocation list

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

crear una solicitud de revocación...

Anglais

create revocation request...

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

exclusión del derecho de revocación:

Anglais

exclusion from the right of cancellation:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

derechos de nombramiento o de revocación

Anglais

rights of appointment and removal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

2. modelo de formulario de revocación

Anglais

2. withdrawal form

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

derecho de revocación para clientes privados

Anglais

right of cancellation - for private customers

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

3. derechos del consumidor y de revocación

Anglais

3. consumer rights & cancellation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Espagnol

derecho de revocación - derecho de revocación

Anglais

right of revocation - right of revocation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

4. información acerca del derecho de revocación

Anglais

4. revocation instructions

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

causales de revocación de la adopción simple:

Anglais

298. simple adoption may be revoked on the following grounds:

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

3.5. procedimiento de exclusión y de revocación.

Anglais

3.5 recall and expulsion procedures of the association.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

2.2 expiración anticipada del derecho de revocación

Anglais

2.2 early expiration of the right of cancellation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

utilizar un servicio de revocación rápido y seguro

Anglais

operate a prompt and secure revocation service;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el recurso de revocación únicamente es admisible si no se ha ordenado la expulsión como sanción principal.

Anglais

however, such an application is admissible only if expulsion is not the primary penalty.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

venta a domicilio — derecho de revocación — contrato

Anglais

the directive merely allows national regulatory authorities to encourage inclusion of that question in the agreements negotiated between the different operators.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

3.- ¿cómo se inicia este procedimiento (de revocación)?

Anglais

how does this procedure (revocation) start?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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