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Espagnol

Français

Infos

Espagnol

averiguaciones

Français

les constatations

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

b. averiguaciones

Français

b. conclusions

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Espagnol

averiguaciones policiales

Français

enquêtes policières

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

lista de las averiguaciones

Français

relevé des constatations

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

i. investigación y averiguaciones

Français

i. Établissement des faits et enquêtes

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

iii. las averiguaciones previas;

Français

iii. les enquêtes préliminaires;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

informes de averiguaciones sociales

Français

rapports d'enquêtes sociales

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

que la alta comisionada haga averiguaciones

Français

la haut—commissaire est priée de faire des enquêtes

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

averiguaciones específicas (posibles denuncias)

Français

enquêtes spécifiques (plaintes potentielles)

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

están en marcha nuevas averiguaciones.

Français

des enquêtes complémentaires sont en cours.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

2) averiguaciones relativas a los hechos

Français

2) constatation des faits

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

a) la eliminación del arresto en averiguaciones.

Français

a) la suppression de l'arrestation sans autorisation du pouvoir judiciaire.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

gastos de averiguaciones, investigaciones jurídicas y otros

Français

enquête, recherche juridique et autres coûts 837 225

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

c) averiguaciones en otros estados tecnológicamente avanzados

Français

c) demandes adressées aux autres États

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

hizo averiguaciones confidenciales y examinó 19 comunicaciones individuales.

Français

il a poursuivi ses enquêtes confidentielles et a examiné 19 communications individuelles.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

las averiguaciones realizadas por el evaluador son las siguientes:

Français

les conclusions de l’évaluateur étaient les suivantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

e) no ha habido ningún retraso en las averiguaciones.

Français

e) aucun retard n'est à déplorer dans la conduite de l'enquête.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

127 se encuentran en fase de investigación y averiguaciones previas;

Français

127 se trouvent au stade de l'enquête ou de l'enquête préliminaire;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

:: no impone a los encuestados la carga de averiguaciones innecesarias

Français

:: le fait que les déclarants ne sont pas soumis inutilement à des demandes de renseignements;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

asimismo se facilitan las averiguaciones encaminadas a investigar esas objeciones.

Français

l'arrêté fixe également la procédure d'examen de pareilles objections.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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