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declarándola

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Espagnol

en 1625 ingresaron los ingleses declarándola protectorado británico.

Français

À leur arrivée en 1625, les anglais l'ont déclarée protectorat britannique.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

azerbaiyán rechazó la decisión ese mismo día, declarándola nula y sin valor.

Français

la rss d'azerbaïdjan a rejeté cette décision le jour même, la déclarant nulle et non avenue.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en 1967 ocupó jerusalén oriental y en 1980 se la anexó ilícitamente, declarándola capital eterna de israel.

Français

en 1967, il a occupé jérusalem-est, l'a annexé illégalement en 1980 et l'a déclarée capitale éternelle d'israël.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

cuando el tribunal superior de justicia resolvió que dicha ruta era ilegal, las autoridades israelíes respondieron declarándola zona de tiro.

Français

lorsque ce tracé a été déclaré illégal par la haute cour de justice, les autorités israéliennes ont réagi en déclarant cette zone champ de tir.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

no se pongan un disfraz y conviertan el asunto en una burla, declarándola una marcha por los derechos humanos si no pueden percibir la perspectiva completa.

Français

ne mettez pas des costumes et ne tournez pas ce problème en farce en déclarant que cette marche est une marche pour les droits humains si vous ne voyez pas ce qui se passe plus loin.

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

cabe señalar que la comunidad internacional apoyó de modo abrumador la convención sobre los derechos del niño, declarándola como el más poderoso instrumento de derechos humanos para la infancia.

Français

il convient également de noter que la communauté internationale a, dans sa très grande majorité, adhéré à la convention sur les droits de l'enfant, en en faisant ainsi l'instrument le plus puissant de défense des droits des enfants.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

más aún, recientemente el gobierno peruano ha dado una serie de medidas que facilitan la inversión, declarándola de interés nacional en desmedro de la protección del patrimonio cultural y ambiental.

Français

bien au contraire, le gouvernement péruvien vient de dicter une série de mesures pour faciliter l'investissement et déclare le projet d'intérêt national en dépit de la protection du patrimoine culturel et environnemental.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

como consecuencia de este caso se identificó un tercer fraude en el cual el mismo operador italiano había exportado primero la mantequilla francesa a croacia y luego la había vuelto a introducir fraudulentamente en la co munidad declarándola como margarina.

Français

À la suite de ce cas, une troisième fraude a été identifiée par laquelle le même opérateur italien avait d'abord exporté le beurre français vers la croatie, puis l'avait réintroduit frauduleusement dans la communauté en le déclarant comme margarine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

en febrero de 2004, el tribunal italiano resolvió que se iniciara un procedimiento de insolvencia en italia en relación con eurofood, declarándola insolvente y determinando que el centro de sus principales intereses estaba en italia.

Français

en février 2004, le tribunal italien a décidé qu'une procédure d'insolvabilité devait être ouverte à l'encontre d'eurofood en italie, déclarant cette société insolvable et estimant que le centre de ses intérêts principaux était en italie.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

el incumplimiento de las obligaciones legales expone a las empresas no respetuosas de sus obligaciones fiscales a una serie de riesgos graves y directos, entre los que cabe subrayar el de que una deuda en cuanto al iva no se resuelve simplemente encubriéndola o no declarándola a la administración fiscal adecuada.

Français

le non-respect des obligations légales fait courir aux entreprises non respectueuses de leurs obligations fiscales un ensemble de risques graves et directs, le moindre de ceux-ci n'étant pas qu'une dette en matière de tva ne s'efface pas par le simple fait de la cacher ou de ne pas la déclarer à l'administration fiscale compétente.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

1.6el defensor del pueblo constata que la cuestión de la legalidad de la decisión del banco de 11 de junio de 1998,de suprimir los tipos de conversión especiales,fue llevadaante el tribunal de primera instancia,declarándola éste ilegal.

Français

1.6le médiateur relève que le tribunal de première instance s’est penché sur la questionde la légalité de la décision de la bei du 11juin 1998 de supprimer le système des tauxspéciaux de conversion et a déclaré illégale cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

no obstante, la nueva entidad resultante de la fusión no dispondrá de cuotas de mercado significativas en ninguno de los mercados de producto o geográficos afectados dentro de la comunidad, por lo que la comisión ha decidido no oponerse a la concentración, declarándola compatible con el mercado común.

Français

cependant, la nouvelle entité résultant de la fusion ne détiendra pas de parts de marché significatives dans aucun des marchés de produits ou géographiques concernés à l'intérieur de la communauté, et par conséquent, la commission a décidé de ne pas s'opposer à cette concentration et de la déclarer compatible avec le marché commun.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

120. el comité también dio por concluido el examen de 13 casos declarándolos inadmisibles.

Français

120. le comité a également achevé l'examen de 13 communications qu'il a déclarées irrecevables.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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