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han adoptado elpresente reglamento:

Français

ontarrÊtÉ le prÉsentrÈglement:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

(1) véase elpresente número, página 19.

Français

(1) voir page 19 du présent numéro.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

elpresente informe ilustra losdistintosaspectosde la ayuda exterior de la ueen elaño 2005.

Français

le rapportannuel2006 illustre lesmultiplesfacettesde l’aide extérieure de l’ueen 2005.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

elpresente reglamento será obligatorio en todossuselementosydirectamen-te aplicable en cada estado miembro.

Français

le présentrèglementestobligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

—poseer y gestionar los activos a que se hace referencia en elpresente artículo;

Français

—détenir et gérer les avoirs visés au présent article;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

5.el secretario general podrá delegar las competencias que se le otorgan en elpresente artículo.

Français

5.le secrétaire général peut déléguer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertudu présent article.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

elpresente reglamento entrará en vigor a lostresdíasde su publicación en el diario oficial de las comunidades europeas.

Français

le présentrèglemententre en vigueur le troisième jour suivantcelui de sapublication au journal officiel de l’union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

a propuesta de la comisidn, el consejo revisarä elpresente reglamento a mäs tardar el 31 de diciembrede 2006.

Français

sur proposition de la commission, le conseil réexamine le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2006.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

elpresente acuerdo interinstitucional debe dispensar al parlamento europeo un trato inspiradoen lasmejores pr6cticas de los estados miembros al respecto.

Français

le prdsent accord interinstitutionnel devrait assurer au parlement europ6en un traitement s'inspirant des meilleures pratiques en vigueur dans les etats membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

para las medidas de asistencia t6cnica en elmarco de la programaciön y de las iniciativas comunitarias se aplicarän los porcentajes contemplados en elpresente articulo.

Français

les taux visés au présent article s'appliquent aux mesures d'assisrance technique dans le cadre de la programmation et aux initiatives communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

apartado 3 del artículo 9, indicará a los parlamentos nacionales de los estados miembros las propuestas que se basen en elpresente artículo.

Français

2.la commission, dans le cadre de la procédurede contrôle du principe de subsidiarité visée à l’article9, paragraphe 3, attire l’attention des parlements nationaux des Étatsmembres sur les propositions basées sur le présent article.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

otros resultados obtenidos hasta elpresente presentan una mejora del acceso a loscuidados sanitarios secundarios, del saneamiento ydel acceso al agua potable en la zona.

Français

d’autres résultats obtenus jusqu’àprésent montrent une amélioration de l’accès auxsoins de santé secondaires, de l’assainissement, ainsique de l’accès à l’eau potable dans la zone.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

las razones expuestas deberán ser adecuadas,claras y suficientes en elpresente caso,el defensor del pueblo constata que la comisión no expuso los motivos desu decisión.

Français

les motifs énoncés doivent être appropriés,clairs et suffisants. en l’espèce,le médiateur estime que la commission n’a pas motivé sa décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

la presente sección da ejemplos de iniciativas adoptadas por la ue en el período que abarca elpresente informe, se hace eco de sus preocupaciones en el ámbito de los derechos humanos ydescribe los progresos realizados.

Français

ce chapitre fournit des exemples des initiatives prises par l'ue pendant la période couverte par cerapport; il reflète ses préoccupations dans le domaine des droits de l'homme et fait état des progrèsaccomplis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

este caso se analiza en el capítulo consagrado a los carteles en elpresente informe (parte i, letra b, capítulo 1.1).

Français

cette affaire est examinée à lasection «ententes» du présent rapport (partie i. b, chapitre 1.1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

iv.3.1.la comisión propondrá una serie de medidas concretas que permitirán alos nuevos programas contribuir a la consecución de los objetivos establecidos en elpresente plan de acción a partir de 2007.

Français

la commission proposera une série de mesures concrètes par le biaisdesquelles les nouveaux programmes pourraient mettre en œuvre les objectifs définisdans le présent plan d’action à partir de 2007.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

(16)elpresente reglamento debe aplicarse sin perjuicio delderecho de accesoa losdocumentosde que gozan los estados miembros, lasautoridadesjudicia-leso losórganosde investigación.

Français

(16)le présentrèglements'applique sanspréjudice du droit d'accès aux documents dont jouissent les États membres, lesautoritésjudiciairesou lesorganesd'enquête.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

2.a mástardar el31 de enero de 2004, la comisión publicará un informesobre la aplicación de losprincipioscontenidosen elpresente reglamento yformulará recomendacionesque incluyan, si procede, propuestasde revisióndelpresente reglamento yun programa de acción con lasmedidasque debanadoptar lasinstituciones.

Français

2.au plustard le 31 janvier 2004, la commission publie un rapportsur la miseen œuvre desprincipesdu présentrèglementetformule desrecommandations,ycompris, le caséchéant, despropositionsde révision du présentrèglementetd'un programme d'action contenantdesmesuresà prendre par lesinstitutions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

(4) elpresente reglamento tiene por objeto garantizar de la manera máscom-pleta posible elderecho de acceso delpúblico a losdocumentosydeterminarlosprincipiosgeneralesyloslímitesque han de regularlo de conformidad conelapartado 2 delartículo 255 del tratado ce.

Français

(4)le présentrèglementvise à conférer le pluslarge effetpossible au droitd'accèsdu publicauxdocumentsetà en définir les principes généraux et limites conformément à l'article 255, paragraphe 2, du traité ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

bonino defendió una identidad europea "no anclada en el pasado, sino en elpresente y en elfuturo", subrayando que lo único que "el pueblo y el gobierno turco piden es poder participar en nuestro proyecto.

Français

le gouvernement a procédé à de nombreuses réformes et il bénéficie du soutien de la population.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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