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fusiones transfronterizas de sociedades anónimas nimas
fusions transfrontalières des sociétés anonymes nymes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
art culo 4 coeficiente de reservas m nimas 1 .
article 4 taux de r serves 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
art culo 3 base para la fijaci n de las reservas m nimas 1.
article 3 assiette des r serves obligatoires 1.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
directiva del consejo por la que se establecen normas mı´nimas sobre los requisitos y
règlement (ce) no805/2004du parlement européen et du conseil portant créationd’un titre exécutoire européen pour les créancesincontestées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
nimas propuestas de la carta social deben bloquearse y no deben tener ningún efecto jurídico obligatorio.
je tiens à ce qu'il soit acte dans l'arcenciel que je proteste contre le fait que celui qui quarantehuit heures après être devenu notre représentant à tous, se comporte en factieux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- nîmes,
- nîmes,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :