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22. decreet van 7 mei 2004 betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp (m.b. 04/10/2004).
22. decreet van 7 mei 2004 betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp (m.b. 04/10/2004).
Dernière mise à jour : 2017-01-02
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327. el decreto sobre la condición jurídica (decreet rechtspositie - véase el anexo 22) rige el derecho a la ayuda a la juventud y los derechos de los menores en el marco de la ayuda a la juventud.
327. le décret sur la situation juridique (> − cf. annexe 22) régit le droit à l'aide à la jeunesse et les droits des mineurs dans le cadre de l'aide à la jeunesse.
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