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Espagnol

os artigos 12.o e 13.o são revogados.

Français

15) les articles 12 et 13 sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

os artigos 25.o e 25.o-a são revogados.

Français

28) les articles 25 et 25 bis sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

os artigos 22.o-a e 22.o-b são revogados.

Français

24) les articles 22 bis et 22 ter sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2010-09-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

as referências aos regulamentos revogados devem entender-se como sendo feitas ao presente regulamento.

Français

les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

Dernière mise à jour : 2010-08-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

os regulamentos revogados continuam a ser aplicáveis aos actos jurídicos e às autorizações relativos aos exercícios orçamentais anteriores a 2007.

Français

les règlements abrogés susmentionnés restent applicables aux actes juridiques et aux engagements relatifs à l'exécution des exercices antérieurs à 2007.

Dernière mise à jour : 2010-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

são revogados os regulamentos (ce) n.o 581/2004 e (ce) n.o 582/2004.

Français

les règlements (ce) no 581/2004 et (ce) no 582/2004 sont abrogés.

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

É revogado o regulamento (ce) n.o 921/2006.

Français

le règlement (ce) no 921/2006 est abrogé.

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

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