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Espagnol

usufructuario

Français

usufruitier

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

en consecuencia, el estado es el nudo propietario y el ciudadano el usufructuario.

Français

À ce titre, l'État est nu—propriétaire et le citoyen, l'usufruitier.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el acceso a otros bosques y los desplazamientos dentro de ellos pueden ser limitados por el propietario o usufructuario legal.

Français

l'accès et le libre déplacement de personnes physiques dans les autres forêts peut être restreint par le propriétaire ou par celui qui possède légalement la forêt.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Espagnol

205. el hijo o la hija beneficiario no estará obligado a confeccionar inventario ni rendir la caución que la ley exige al usufructuario.

Français

205. l'enfant bénéficiaire ne sera pas tenu d'établir un inventaire ou d'acquitter la caution que la loi exige de l'usufruitier.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el hecho de que el titular de la licencia no presentara una reclamación por la empresa tendía a confirmar la afirmación del reclamante no kuwaití de que él o ella era el usufructuario de la empresa.

Français

le fait que le titulaire de la licence n'ait pas déposé de réclamation tendait à confirmer l'affirmation du requérant non koweïtien selon laquelle il était le propriétaire effectif de l'entreprise.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Espagnol

el banco libanés al marwarid transfirió el dinero de la cuenta 0001-202662-cc1 a suiza sin identificar al usufructuario de la cuenta.

Français

la banque libanaise al marwarid avait transféré en suisse l'argent du compte no 0001-202662-cc1 sans identifier l'identité du bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Espagnol

el propietario ha de demostrar su derecho de propiedad sobre el bien y el hecho de que este se halle poseído de hecho por el demandado (usufructuario).

Français

le propriétaire doit prouver son droit de propriété sur l'objet dont il réclame la restitution, et établir que celui-ci est en la possession du défendeur (l'usufruitier).

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Espagnol

además, en el reglamento de la haya se indica que el estado ocupante "no debe considerarse sino como administrador y usufructuario " de los recursos naturales del territorio ocupado.

Français

en outre, le règlement de la haye stipule que l'État occupant > des ressources naturelles du territoire occupé.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Espagnol

el artículo 55 del reglamento de la haya dispone que "el estado ocupante no debe considerarse sino como administrador y usufructuario de los edificios públicos, inmuebles, bosques y explotaciones agrícolas ".

Français

l'article 55 du règlement de la haye stipule que >.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Espagnol

136. mediante la actio publiciana, la persona que adquirió un bien determinado de manera legal y que no sabía ni podía saber que no pasaría a ser su propietario tiene derecho a exigir que se le entregue incluso por el usufructuario que desconocía su condición y que adquirió la posesión sin una base jurídica o con una base jurídica más débil.

Français

136. l'actio publiciana est le recours par lequel une personne qui a légalement acquis un objet bien précis et qui ne savait ni ne pouvait savoir qu'elle n'en devenait pas propriétaire peut en demander la restitution, y compris à un usufruitier de bonne foi qui est entré en possession de cet objet sans justification légale ou sur une base juridique moins solide.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

d) nombre y dirección del (de los) propietario(s) del buque, y del (de los) usufructuario(s), si se conocen;

Français

d) nom et adresse du ou des armateurs et de tout propriétaire effectif, s'ils sont connus;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
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