Vous avez cherché: komiteemenetlusega (Estonien - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Estonian

French

Infos

Estonian

komiteemenetlusega

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Estonien

Français

Infos

Estonien

komiteemenetlusega kohandamine (artikkel 100k)

Français

alignement sur la procédure de comitologie (article 100 duodecies)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

erandid määratakse kooskõlas komiteemenetlusega.

Français

les dérogations sont déterminées selon la procédure du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

muudatusi saab seejärel teha komiteemenetlusega;

Français

cette liste pourra alors être modifiée par la procédure de comitologie;

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kolmas küsimus on seotud komiteemenetlusega.

Français

la troisième question concerne la comitologie.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

- mis määratakse kindlaks kooskõlas komiteemenetlusega,

Français

- à déterminer selon la procédure du comité,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Estonien

ettepanek sisaldab komiteemenetlusega läbivaatamise klauslit.

Français

la présente proposition comporte une clause de réexamen et prévoit une procédure de comitologie.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

poliitiline valikuvõimalus b+: valikuvõimalus b koos komiteemenetlusega

Français

option b+: option b complétée par la procédure de comitologie

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

käesolevast sättest võib kooskõlas komiteemenetlusega erandeid teha.

Français

des dérogations à cette disposition peuvent toutefois être arrêtées selon la procédure du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

2.2 muudatus on vajalik seoses uue komiteemenetlusega.

Français

2.2 c'est l'introduction de la nouvelle procédure de comitologie qui rend cette modification nécessaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

poliitilise valikuvõimaluse b+ mõju: valikuvõimalus b koos komiteemenetlusega

Français

incidences de l'option b+: option b complétée par la procédure de comitologie

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kõnealuse protsessi üksikasjalikud eeskirjad töötatakse välja komiteemenetlusega.

Français

les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

Üksikasjalikud eeskirjad kõigi toodete kohta võib kehtestada komiteemenetlusega.

Français

des règles détaillées peuvent être fixées pour l’ensemble des produits par une procédure de comitologie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

erandid lõigetest 1 ja 2 võib ette näha kooskõlas komiteemenetlusega."

Français

des dérogations aux paragraphes 1 et 2 peuvent être prévues selon la procédure du comité."

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Estonien

3. erandid lõigetest 1 ja 2 võib ette näha kooskõlas komiteemenetlusega."

Français

3. des dérogations aux paragraphes 1 et 2 peuvent être prévues selon la procédure du comité.%quot%

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Estonien

kui selline kurss puudub, määratakse kasutatav vahetuskurss kooskõlas komiteemenetlusega.

Français

À défaut d'un tel cours, le taux de change à appliquer est déterminé selon la procédure du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

kooskõlas komiteemenetlusega määratletud erandjuhtudel võib ekvivalentkaup olla kõrgema töötlusastmega kui importkaup.

Français

toutefois, il peut être admis, dans des cas particuliers, déterminés selon la procédure du comité, que les marchandises équivalentes se trouvent à un stade de fabrication plus avancé que les marchandises d'importation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

sellised muudatused on ainult halduslikud ja võetakse vastu “komiteemenetlusega“.

Français

ces modifications sont de nature purement administrative et seront adoptées suivant la procédure de "comitologie".

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Estonien

juhud ja tingimused, kui sellest nõudest võib loobuda, määratakse kooskõlas komiteemenetlusega.

Français

les cas et les conditions dans lesquels il peut être dérogé à cette condition sont déterminés selon la procédure du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

ainus lahendamata küsimus on seotud komiteemenetlusega, st kas kasutada delegeeritud õigusakte või rakendusakte.

Français

la seule question demeurant en suspens porte sur la procédure de comité, à savoir s'il faut recourir à des actes délégués ou à des actes d'exécution.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

nimekiri juhtudest, kui tollikontrolli all töötlemise protseduuri võib rakendada, määratakse kooskõlas komiteemenetlusega.

Français

la liste des cas dans lesquels le régime de la transformation sous douane peut être utilisé est fixé selon la procédure du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,788,989,236 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK