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Estonian

French

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Estonian

moodustamise

French

 

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Estonien

Français

Infos

Estonien

ettevalmistuskomisjoni moodustamise kord

Français

dispositions rÉglementaires relatives À la constitution d'une commission prÉparatoire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

tulude moodustamise konto

Français

compte d'exploitation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

piirkondlike nõuandekomisjonide moodustamise kord

Français

procédure d'établissement des conseils consultatifs régionaux

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

e-allkirja moodustamise vahend

Français

dispositif de création de signature électronique

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

c) varude moodustamise asjaolud.

Français

c) des circonstances qui ont présidé à la constitution des stocks.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

laikude moodustamise võime hindamine

Français

Évaluation de la capacité à former des plages 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

teadmised/võrgustike moodustamise teadmised

Français

expertise / connaissance de réseau

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

„klastrite moodustamise” erinevad vormid

Français

À cela s’ajoutent leurs ressources touristiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

kvalifitseeritud e-templi moodustamise vahendid

Français

dispositifs de création de cachet électronique qualifiés

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

rahvastikuküsimusi käsitleva eksperdirühma moodustamise kohta

Français

instituant un groupe d’experts sur les questions démographiques

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Estonien

toetust investeerimisfondide moodustamise halduskulude katmiseks.

Français

la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

toetust ühisfondide moodustamise halduskulude katmiseks;

Français

la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

nõukogu teeb piirkondliku nõuandekomisjoni moodustamise otsuse.

Français

le conseil décide de l'établissement des conseils consultatifs régionaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

kogukonna moodustamise ja suutlikkuse suurendamise meetmed ning

Français

des mesures visant à créer un esprit de groupe et à mobiliser des ressources; et

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

fraktsiooni moodustamise kohta tehakse presidendile avaldus.

Français

la constitution d'un groupe politique doit 6tre d6clarde au pr6sident.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

abi nende moodustamise soodustamiseks ja haldustegevuse hõlbustamiseks;

Français

des aides destinées à encourager leur constitution et à faciliter leur fonctionnement administratif;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

tema ülesannete hulka kuulub eelarvenõukogu moodustamise ettevalmistamine.

Français

ses tâches incluent la préparation de la mise en place du comité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

digitaalsete raamatukogude alase kõrgetasemelise eksperdirühma moodustamise kohta

Français

instituant un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 6
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Estonien

fraktsiooni moodustamise avaldus avaldatakse euroopa liidu teatajas.

Français

la déclaration de constitution d'un groupe politique est publiée au journal officiel de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

aine registreerimiseks konsortsiumide moodustamise mehhanismid, stiimulid ja preemiad.

Français

les mécanismes, incitants et primes dans le cadre de la création de consortiums aux fins de l'enregistrement d'une substance.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

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