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Estonian

French

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Estonian

põhimõtetega

French

 

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Estonien

Français

Infos

Estonien

seos muude põhimõtetega

Français

cohérence avec d'autres politiques

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kooskõla muude põhimõtetega

Français

cohérence avec d'autres politiques

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kooskõla ühinemismääruse põhimõtetega.

Français

conformité aux principes du règlement sur les concentrations.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

kooskõla eli muude põhimõtetega

Français

cohérence avec les autres politiques de l'ue

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Estonien

kooskõla ühenduse muude põhimõtetega

Français

cohérence avec les autres politiques communautaires

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Estonien

komisjon ühineb ühisseisukoha põhimõtetega.

Français

elle peut se rallier au texte de la position commune.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

kooskõla ja täiendatavus muude põhimõtetega

Français

cohérence et complémentarité avec les autres politiques

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Estonien

kooskõlas nimetatud põhimõtetega peaks el:

Français

conformément à ces principes, l’ue devrait:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Estonien

andmete kogumine kooskõlas raamistiku põhimõtetega

Français

modalités de collecte des données définies dans le « cadre »

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Estonien

arvestada tuleb direktiivis kindlaksmääratud põhimõtetega.

Français

il faut bien sûr retenir les principes de la directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

miinimumkapitalinõue arvutatakse kooskõlas järgmiste põhimõtetega:

Français

le minimum de capital requis est calculé conformément aux principes suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Estonien

3. kooskÕla euroopa liidu muude pÕhimÕtetega

Français

cohérence par rapport aux autres politiques

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Estonien

ettepanek on kooskõlas subsidiaarsuse ja proportsionaalsuse põhimõtetega.

Français

la proposition respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :

Estonien

see menetlus peab olema kooskõlas järgmiste põhimõtetega:

Français

cette procédure doit respecter les principes suivants:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Estonien

ettepanek on proportsionaalsuse põhimõtetega kooskõlas järgmistel põhjustel.

Français

la proposition est conforme au principe de proportionnalité pour les raisons suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

51–55.komisjon annabsuutlikkusesuurendamise toetustjärjestrohkemkooskõlasäsjase tehnilisekoostöötugistrateegia põhimõtetega.

Français

51-55.l’appui dela commission aurenforcement descapacitésestdeplusenplusfourni selonles principes delarécente stratégie-cadresurlacoopérationtechnique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Estonien

eli õigusaktide ja poliitiliste põhimõtetega seonduvad ikt standardite tunnused

Français

caractéristiques des normes tic dans le cadre de la législation et des politiques de l’ue

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Estonien

ettepanek valmistati ette kooskõlas komisjoni parema õigusloome põhimõtetega.

Français

la proposition a été élaborée conformément aux principes de l’approche «mieux légiférer» de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Estonien

467 süsteemides sätestatud “põhimõtetega” eelkõige sotsiaalõiguse valdkonnas.

Français

467 l'égard des «principes», en particulier dans le domaine du droit social.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Estonien

b) koostada metoodilised soovitused seoses vastutustundliku linnapartnerluse põhimõtetega.

Français

b) d'élaborer des recommandations méthodologiques relatives aux principes guidant des partenariats urbains responsables.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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