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tarbijaorganisatsioon

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organisation représentative des consommateurs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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kahjuks vastas küsimustikule ainult üks tarbijaorganisatsioon.

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malheureusement, seule une association de consommateurs a répondu au questionnaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Üks euroopa tarbijaorganisatsioon väitis isegi, et eelnevate läbirääkimiste menetlus võib ettekirjutuste taotlemise menetlust põhjendamatult venitada.

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une organisation de consommateurs européenne a même fait valoir qu’une consultation préalable obligatoire peut allonger inutilement la procédure d'action en cessation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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kollektiivse hüvitamise kohtumenetluses võiks tarbijate seisundit tugevdada esindushagi esitamiseks õigusliku staatuse andmisega sellisele pädevale asutusele nagu tarbijaorganisatsioon või ombudsman.

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la position des consommateurs dans les procédures judiciaires de recours collectif pourrait être renforcée par l’octroi à des entités qualifiées – telles que des organisations de consommateurs ou des ombudsmans – de la qualité pour agir par la voie d’actions en représentation.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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võite teatada probleemist tarbijaorganisatsioonile.kui konkurentsi piiramine mõjutab märgatavalt ühisturgu, siis on tarbijaorganisatsioon tõenäoliselt juba saanud hulga samasuguseid kaebusi või kirju.

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le citoyen attire l’attention d’une organisation de consommateurs sur le problème qu’il a rencontré.si la restriction de concurrence affecte de manière sensible le marché commun, il est probable que l’organisation de consommateurs aura déjà collecté un certain nombre de plaintes ou de courriers allant dans la même direction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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itaalias näiteks kirjutasid alla tarbijaorganisatsioon adoc ja juba aastaid sotsiaalvastutuse valdkonnas tegutsev elektrienergia hulgimüüja la220 s.p.a palju ulatuslikumale tarbijaõiguste hartale, kui seda on komisjoni esitatud harta.

Français

en italie par exemple, une charte des droits du consommateur allant plus loin que les propositions de la commission a été souscrite entre l'adoc, une organisation de consommateurs, et "la 220 s.p.a.", un grossiste du marché de l'électricité engagé depuis des années sur le front de la responsabilité sociale.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Estonien

1.društvo za varstvo potrošnikov maribor -tel. (386-2) 251 68 83 trubarjeva 3 slo-2000 maribor -valitsusväline tarbijaorganisatsioon vastavalt sloveenia tarbijakaitseseaduse artiklitele 74, 75 ja 76 võivad kaubandus-ja käsitöökojad esitada ettekirjutust taotlevaid hagisid tarbijate ühiste huvide kaitseks. -

Français

1.društvo za varstvo potrošnikov maribor -tel. (386-2) 251 68 83 trubarjeva 3 slo-2000 maribor -organisation non gouvernementale de consommateurs. en vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, "les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs." -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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