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ausfuhrkontrolle

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Finnois

bundesamt für wirtschaft und ausfuhrkontrolle,

Français

en lettres pour la quantité imputée

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

bundesamt für wirtschaft und ausfuhrkontrolle (bafa) (federal office of economics and export control)

Français

bundesamt für wirtschaft und ausfuhrkontrolle (bafa) [office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations]

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

1) vientiluettelossa (liite al) mainitsemattomien tuotteiden vienti on luvanvaraista, jos liittovaltion kauppa-ja vientivalvontaviranomainen (bundesamt für wirtschaft und ausfuhrkontrolle, bafa) on ilmoittanut viejälle, että kyseiset tuotteet ovat tai voivat olla kokonaan tai osittain tarkoitetut sotilaalliseen loppukäyttöön ja ostaja-tai määrämaa sisältyy maaluetteloon k. sotilaallisella loppukäytöllä tarkoitetaan:

Français

(1) l'exportation de marchandises ne figurant pas sur la liste des exportations (annexe al) est soumise à autorisation si l'exportateur a été informé par le bundesamt für wirtschaft und ausfuhrkontrolle (bafa, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces marchandises sont toutes, ou en partie, destinées à un usage militaire, ou sont susceptibles de l'être et que le pays acquéreur ou destinataire figure sur la liste k des pays. par utilisation militaire on entend:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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