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Finnois

uudet aloitteet: lainsäädäntöehdotuksia

Français

d l'égalité des chances et le rôle des fonds structurels (communication).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

keskeisiä lainsäädäntöehdotuksia on annettu.

Français

plusieurs propositions législatives de première importance ont été adoptées.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

luettelo lainsäädäntöehdotuksia koskevista lausunnoista

Français

liste des avis sur des propositions législatives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

raportin odotetaan sisältävän lainsäädäntöehdotuksia.

Français

ce rapport devrait s'accompagner de propositions législatives.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Veuillez le supprimer, au besoin.

Finnois

komissio esittää seuraavia lainsäädäntöehdotuksia:

Français

la commission présentera des propositions législatives:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

ei sähköistä tunnistamista koskevia lainsäädäntöehdotuksia.

Français

aucune mesure législative concernant l'identification électronique ne serait proposée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

4.7.1 tehdään lainsäädäntöehdotuksia hyväksymisaikatauluineen

Français

4.7.1 des propositions législatives avec un calendrier d'adoption:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

kertomukseen liitetään tarvittaessa täydentäviä lainsäädäntöehdotuksia.

Français

le compte rendu est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives complémentaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

yleisesti ottaen tsk kannattaa komission lainsäädäntöehdotuksia.

Français

le ces soutient d'une façon générale les propositions législatives de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

vaikutustenarvioinnit huomioon osallistuessaan lainsÄÄdÄntÖehdotuksia koskevaan keskusteluun

Français

les groupes d’intÉrÊtetles organisations delasociÉtÉ civiletiennent compte des analyses d’impactlorsqu’ils contribuent Àla discussion des propositionslÉgislatives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

kertomukseen voidaan liittää tarvittaessa aiheellisia lainsäädäntöehdotuksia.

Français

le rapport pourrait être accompagné, au besoin, de propositions législatives appropriées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

keskeisten ehdotusten täytäntöönpanemiseksi esitetään lainsäädäntöehdotuksia vuonna 2011.

Français

des textes législatifs seront présentés en 2010 afin de mettre en œuvre les lignes de force de ces propositions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

komissio tekee myös ennen tämän vuoden loppua lainsäädäntöehdotuksia

Français

elle présentera également des propositions législatives avant la fin de cette année, afin:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

-komissio esittää lainsäädäntöehdotuksia elohopeaa koskevan strategian edistämiseksi.

Français

-la commission présentera des prositions législatives pour faire progresser la stratégie sur le mercure.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

(2) huumausaineiden lähtöaineita koskevat lainsäädäntöehdotukset;

Français

(2) des propositions législatives concernant les précurseurs de drogues;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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