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De: Traduction automatique
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moottoriajoneuvoalaa koskevat ece-säännökset
dispositions ece régissant le secteur des véhicules à moteur
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
komissio hyväksyi lokakuussa 2009 moottoriajoneuvoalaa koskevan suuntaviivaluonnoksen ja ryhmäpoikkeusluonnoksen.
en octobre 2009, la commission a adopté un projet de lignes directrices et un projet de règlement d’exemption par catégorie (rec) pour le secteur des véhicules à moteur.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
moottoriajoneuvoalaa koskeva uusi asetus on esimerkki tällaisesta "ryhmäpoikkeuksesta".
le nouveau règlement adopté pour le secteur des véhicules automobiles constitue un exemple d'exemption par catégorie.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
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moottoriajoneuvoalaa koskevanerillisen asetuksen antaminen oli ainoa keino löytää ratkaisut havaittuihin ongelmiin.
l’adoption d’un règlement spécifique au secteurautomobile était l’unique moyen d’apporter les solutions appropriées aux problèmes identifiés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
moottoriajoneuvoalaa koskevan erillisen asetuksen antaminen oli ainoa keino löytää ratkaisut havaittuihin ongelmiin.
l'adoption d'un règlement spécifique au secteur automobile était l'unique moyen d'apporter les solutions appropriées aux problèmes identifiés.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
komissio on arvioinut moottoriajoneuvoalaa edustavan ulkopuolisen asiantuntijan avustuksella italian toimittaman kustannus-hyötyanalyysin sisältöä.
en ce qui concerne les aspects substantiels de l’acb, la commission s’est fait assister par un expert automobile extérieur afin d’apprécier les informations fournies par l’italie.
Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :
moottoriajoneuvoalan kaupan teknisten esteiden poistamiseksi annettujen direktiivien mukauttamista tekniikan kehitykseen käsittelevä komitea
comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur et de leurs remorques