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oikeussubjektien

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Infos

Finnois

oikeussubjektien ennakoitavissa olevana.

Français

vigueur qu'à cette dernière date.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

kolmansien maiden oikeussubjektien osallistuminen

Français

participation d'entités juridiques de pays tiers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Finnois

toimia yksittäisten oikeussubjektien toimien tukemiseksi.

Français

(h) les actions d’appui aux activités menées par des entités juridiques spécifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

ii osapuolten oikeussubjektien teollis- ja tekijänoikeudet

Français

droits de propriété intellectuelle des entités juridiques des parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

b) toimia yksittäisten oikeussubjektien toimien tukemiseksi.

Français

(b) les actions d’appui aux activités menées par des entités juridiques spécifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

(d) toimia yksittäisten oikeussubjektien toimien tukemiseksi.

Français

(d) les actions de soutien aux activités menées par des entités juridiques spécifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

nt2 yksityisten oikeussubjektien tekemä valitus nt1 rikosoikeudellinen menettely

Français

rt criminalité (2826) rt terrorisme (0431)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

koordinointi kunkin hankkeen tasolla: ylikansallisten oikeussubjektien perustaminen

Français

la coordination au niveau de chaque projet : la constitution d’entités juridiques de nature transnationale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

eu:n ulkopuolisten maiden oikeussubjektien ja kansainvälisten järjestöjen osallistumisehdot

Français

conditions de participation des entités juridiques de pays tiers ou des organisations internationales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

tämän tuomioistuimen perustamisella parannettiin olennaisesti yksityisten oikeussubjektien oikeussuojaa.

Français

un tribunal européen pour une protection accrue des droits des citoyens et des entreprises

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

tässä luvussa olevia sääntöjä sovelletaan oikeussubjektien osallistumiseen epäsuoriin toimiin.

Français

les règles du présent chapitre s'appliquent à la participation des entités juridiques aux actions indirectes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

tiettyihin erityisiin tukitoimiin, joilla tuetaan työohjelmassa mainittuja oikeussubjektien toimia,

Français

aux actions de soutien spécifique aux activités d'entités juridiques désignées dans le programme de travail ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

tieteen eturintamassa toteutettavissa tutkimustoimissa kaikkien osallistuvien oikeussubjektien kustannukset korvataan täysimääräisesti.

Français

les actions de « recherche exploratoire » seraient remboursées à 100% pour toutes les entités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

a) erityisiin tukitoimiin, joilla tuetaan työohjelmissa mainittujen oikeussubjektien toimia;

Français

a) à certaines actions de soutien spécifique aux activités des entités juridiques désignées dans les programmes de travail;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

ohjelmaan voivat osallistua kaikki jäsenvaltioihin sijoittautuneet oikeussubjektit.

Français

la participation au programme est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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