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Traduction automatique

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Finnois

määräomistusyhteyksiin rahastoyhtiössä sovelletaan sijoituspalveludirektiivin 9 artiklassa asetettuja sääntöjä.

Français

les participations qualifiées dans des sociétés de gestion sont régies par les mêmes règles que celles énoncées à l'article 9 de la dsi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

5 e artikla määräomistusyhteyksiin rahastoyhtiössä sovelletaan sijoituspalveludirektiivin 9 artiklassa asetettuja sääntöjä .

Français

article 5 sexies les participations qualifi es dans des soci t s de gestion sont r gies par les m mes r gles que celles nonc es l' article 9 de la dsi .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

tämä muuttuja osoittaa, onko rahastoyhtiön nimeä koskeva tieto luottamuksellinen.

Français

indique le statut de confidentialité des informations relatives au nom de la société de gestion.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 4
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