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Infos

Finnois

täytäntöönpanopäivä

Français

date de mise en œuvre

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 63
Qualité :

Finnois

tÄytÄntÖÖnpanopÄivÄ

Français

date de mise en Œuvre

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

-täytäntöönpanopäivä -

Français

-date d'application -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

päätöksen täytäntöönpanopäivä

Français

la date d’exécution de la décision,

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

toimenpiteen täytäntöönpanopäivä.

Français

date de mise en vigueur de la mesure.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

täytäntöönpanopäivä -1.1.2006 -

Français

date de mise en œuvre -À partir du 1.1.2006 -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: Anonyme

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