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Finnois

verovapautuksesta, korkovapautuksesta ja lähetystaajuudesta saatu arvioitu etu

Français

avantages estimés de l'exonération fiscale, du non-paiement des intérêts et de la fréquence d'émission

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

verotus: komissio vie unkarin tuomioistuimeen pálinkan verovapautuksesta

Français

fiscalité: la commission traduit la hongrie devant la cour de justice en raison de l’exonération fiscale dont bénéficie la pálinka

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

verovapautuksesta, korkovapautuksesta ja lähetystaajuudesta saatu arvioitu etu (milj.

Français

avantages estimés de l'exonération fiscale, du non-paiement des intérêts et de la fréquence d'émission

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

taloudellisten yhteenliittymien jäsenet hyötyvät sen vuoksi tästä verovapautuksesta yleisten oikeussääntöjen mukaisesti.

Français

les membres des gie bénéficieraient, dès lors, de cette exonération en application du droit commun.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

äädetään verovapautuksesta, joka koskee luonnollisten henkilöiden henkilökohtaisen omaisuuden lopullisessa maahantuonnissa kannettavia kulutusveroja.

Français

établit une exemption des taxes à la consommation, à l’importation définitive, par un particulier, de biens personnels en provenance d’un autre État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

ohjelmaa sovelletaan lisäksi ainoastaanyrityksiin, jotka ovat saaneet todistuksen verovapautuksesta tiettyjen hyvin rajoittavien erityisvaatimustenperusteella.

Français

pour ce qui est de l’article 81 du traité, comme la commission apublié une communication des griefs, ce ne sont plus les autorités espagnoles qui sont compétentes enl’espèce, mais la commission, qui a adopté une décision le 8 mai 2001.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

verovapautukset

Français

exonÉrations fiscales

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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