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De: Traduction automatique
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nt1 t il a u s liikenne
uf bos a k k er bouw
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nt1 t il a p ä i s työ
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nt1 il m a t il a ilman saastuminen
use centralisatie van de informatieverwerking informatie (3231)bt1 documentatie
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uf k a h v il a asuminen, heikkotasoinen
nt1 g e b o o r te beleid lidstaten (1011) b e v o e g d heid s over d r a c h t
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bt1 tuomioistuin järjestelmä rt p ofli k k e u s t il a erinäiset toimialat
( 2821 ) eerste betrekking eenvoudige commanditaire vennootschap e f f e c ten
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uf energia riippuvuus uf energia t il a s t o energiapolitiikka energia v e r k k o
uf w i j n industrie d r o o g te zo n e
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nt1 s o t il a s h e n k il ö s t ö arvon periaate, tasa-
ufalternerende opleiding b er o e p s r eclas s er in g
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venäjän rajalla ja baltian maiden kanssa toteutettavat interreg il a -hankkeet etenivät tyydyttävästi.
bevredigende voortgang van de interreg lla programma's langs de grens met rusland en de baltische staten.
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bt1 talousarvion toteuttaminen b u taan i b u d j e t t i v a r a t b u d j e t t il a k i mt 2441 talousarvio
bt2 openbare veiligheid b ufit aan
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nt1 a k s eli v e r o nt1 p y s ä k ö i nt i m a k s u nt1 t i e m a k s u nt1 v ä l il a s k u oikeus
rt j u r is d i c tie b e v o e g d heid
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nt1 a m m a t tia r m ei ja nt1 il m a voi m a t nt1 l asti v a s t o nt1 maa voi m a t nt1 p a l k k a s o t il a s arvo, taloudellinen
nt1 handel s onderwijs nt2 g e wet en s v r a a g nt1 landbouw onderwijs nt1 b er o e p s o r de beroep, die geen vakbond is.
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k e e to o m u sv a lio ku n n ille h t o im il a in ysym yksiä . u y jä k o ste n t a n sa llisia , a n sa llisille e ita tai rik e v issa en h t o im in n a ssa .
wanbeheer d o e t zich v over wanbeheer in de a c a a t is w t d o e t de e g a n e n .
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(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en "comblement de passif" si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst%amp% young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006. À cette dernière date, la valeur résiduelle de l'actif de la sncm (soit […] millions d'eur) serait après paiement des dettes privilégiées de […] millions d'eur. les autres éléments de coûts pris en compte au titre de l'action en comblement de passif envers l'État comprennent notamment les coûts de résiliation des principaux contrats d'exploitation, les coûts liés à la résiliation des conditions de crédit-bail des navires et le paiement des dettes chirographaires, qui conduirait à un coût de liquidation estimé de l'ordre de […] millions d'eur au titre de l'insuffisance d'actif.
(96) s'agissant de la première méthode, qui tient compte entre autres du risque que l'État française soit appelé en%quot%comblement de passif%quot% si un tribunal devait le considérer comme dirigeant de fait da la sncm, le rapport établi par la cgmf avec l'appui de ernst%amp% young (rapport cgmf) a été transmis par les autorités françaises en mars 2006; il a été établi au 30 septembre 2005 et réactualisé selon les données provisoires au 31 décembre 2005, estimées au 8 mars 2006. À cette dernière date, la valeur résiduelle de l'actif de la sncm (soit […] millions d'eur) serait après paiement des dettes privilégiées de […] millions d'eur. les autres éléments de coûts pris en compte au titre de l'action en comblement de passif envers l'État comprennent notamment les coûts de résiliation des principaux contrats d'exploitation, les coûts liés à la résiliation des conditions de crédit-bail des navires et le paiement des dettes chirographaires, qui conduirait à un coût de liquidation estimé de l'ordre de […] millions d'eur au titre de l'insuffisance d'actif.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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