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vu le code de commerce ;
considering the commercial code;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code de la consommation ;
vu le code de la consommation ;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code de justice administrative
considering the code of administrative justice
Dernière mise à jour : 2017-10-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
vu le code de procédure civile ;
considering the code of civil procedure;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vous avez vu ''le code a changé''?
vous avez vu ''le code a changé''?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code de la propriété intellectuelle ;
(i) his ownership of the copyright in such work;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code général des collectivités territoriales,
considering the general code of the territorial collectivities,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code des postes et des communications électroniques ;
10) the date and place of submission of the tenders;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code de la construction et de l’habitation;
the terms have been altered from time to time and the current version is the lmaa terms (2006) .
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le code des marchés publics, notamment ses articles 113 et 318 {\i bis ;}
in view of the procurement contract code, particularly articles 113 and 318 bis;
Dernière mise à jour : 2003-05-30
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Qualité :
d vu le code de conduite convenu le 15 mars 1995 entre le parlement et la commission,
increase the effectiveness of the institutions of the union with its enlargement in mind, assert its identity more strongly visà vis the rest of the world and bring it closer to its citizens, in accordance with the opinions of parliament and the commission on the remit for the igc.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
vu le code du patrimoine, notamment ses articles l. 211-1 et l. 211-4,
having regard to the heritage code, in particular articles l. 2111 and l. 2114;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
comme on l'a déjà vu, le code pénal a érigé l'intolérance en délit.
as stated above, the penal code act of uganda creates the offence of sectarianism.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
amendement déposé par manolis mavrommatis amendement 5 visa 9 vu le code mondial antidopage de 2003 et sa version révisée de 2007, or. en
amendment by manolis mavrommatis amendment 5 citation 9 having regard to the world anti-doping code of 2003 and its revision in 2007, or. en
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
nous avons pourtant été confrontés à des situations tellement bizarres, que nous n'avons jamais vu le code de conduite des ministres.
yet we have had such bizarre situations that the code of conduct for ministers has been kept secret from us.
Dernière mise à jour : 2010-06-28
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Qualité :
j'ai rencontré de brillants étudiants en informatique qui n'avaient jamais vu le code source d'un gros logiciel.
i have met bright students in computer science who have never seen the source code of a large program.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
105. le code pénal togolais a vu le jour par la loi n° 80-1 du 13 août 1980.
105. the togolese penal code was adopted by act no. 801 of 13 august 1980.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le règlement (cee) no 2913/92 du conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire [1],
having regard to council regulation (eec) no 2913/92 of 12 october 1992 establishing the community customs code [1],
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 51
Qualité :
vu le code de justice administrative, et notamment ses articles l. 113-1 et r. 113-1 à r. 113-4 ;
considering the code of administrative justice, and in particular articles l. 113-1 and r. 113-1 to r. 113-4 thereof;
Dernière mise à jour : 2017-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vu le règlement (cee) no 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire [1], et notamment son article 247,
having regard to council regulation (eec) no 2913/92 of 12 october 1992 establishing the community customs code [1], and in particular article 247 thereof,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :