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l'excédent sera reversé

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Français

l'excédent sera déduit du quota de 2009 (doc. ).

Italien

l'eccedenza sarà dedotta dal contingente del 2009 ( doc. ).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le produit des investissements réalisés sera reversé au budget communautaire.

Italien

i proventi degli investimenti realizzati saranno reimmessi nel bilancio comunitario.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ainsi, l'excédent sera un moyen permettant d'utiliser plus tard des ressources financières pour stimuler l'économie.

Italien

il saldo di bilancio è quindi uno strumento che consente di utilizzare, in un secondo momento, delle risorse finanziarie per stimolare l'economia.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

bilan économique annuel 1984­1985 croissement de l'excédent sera dû pour une faible part à une amélioration des termes de l'échange.

Italien

rassegna economica annuale 1984­1985

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

66 en excès représente 107,9 millions d'euros à la clôture de l'exercice 1999 et sera reversé en recettes au budget 2000.

Italien

l'importo in eccesso rappresenta 107,9 milioni di euro alla chiusura dell'esercizio 1999 e sarà riversato nelle entrate del bilancio 2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les règles de l'ue n'ayant pas été respectées ou les procédures de contrôle des dépenses agricoles étant inadéquates, ce montant sera reversé au budget de l'ue.

Italien

questi importi riconfluiranno nel bilancio dell'unione in seguito all'accertamento di violazioni delle norme sulla spesa agricola e di inadempienze nelle procedure di controllo applicate dagli stati membri.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Français

si investbx obtient des résultats suffisamment bons pour couvrir ses dépenses administratives avant d'avoir utilisé l'intégralité du montant de l'aide, le solde sera reversé à awm.

Italien

qualora riscuota un successo tale da coprire i suoi costi amministrativi prima che abbia speso interamente l'importo di aiuto, investbx ne restituirà il saldo all'awm.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

et j'aimerais encore demander ceci à m. fischler: les dépenses de garantie sont fixées; s'il y a un excédent une année, cet argent sera reversé aux États membres.

Italien

vorrei rivolgere un quesito al commissario fi­schler: dopo aver stabilito le spese per la «sezione garanzia», i fondi residui a fine d'anno vengono restituiti agli stati membri?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour la visite de son musée, il vous demande de faire un don du montant de votre choix qui sera reversé à la maison de convalescence du père laurent d'aoste.

Italien

per la visita al suo "museo" chiede un'offerta libera, che è devoluta in beneficenza alla casa di riposo père laurent di aosta.

Dernière mise à jour : 2008-07-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires applicables aux dépenses agricoles.

Italien

il reintegro di questo importo nel bilancio comunitario è dovuto a procedure di controllo inadeguate o al mancato rispetto delle norme comunitarie in materia di spese agricole.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

j'espère néanmoins qu'au sein de l'union européen ne le problème des excédents sera résolu d'une manière telle que les agriculteurs n'auront pas à subir de pertes de revenu.

Italien

ad esempio, la relatrice chiede di ricorrere a quest'ultima per adeguare le esportazioni di fecola di patate in paesi terzi a seconda dello smercio sul mercato comunitario, nonché di procedere già dopo due anni —

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

et une partie des recettes générées par ces pizzas sera reversée à des associations d'aide alimentaire.

Italien

e avremo una porzione dei ricavi delle vendite delle pizze destinati a... mmm... nutrire gente alla mensa dei poveri. dipende solo da te.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette recette pérenne sera reversée dans un fonds spécial d'infrastructures créé dans le budget de l'union européenne.

Italien

questo introito costante è versato in un fondo speciale per le infrastrutture, creato nel bilancio dell'unione europea.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ce montant sera reversé au budget de l’ue en raison du non-respect des règles de l’ue ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles.

Italien

questo importo riconfluirà nelle casse dell’ue in seguito al riscontro della mancata osservanza della normativa comunitaria o di inadempienze nelle procedure di controllo della spesa agricola.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

de même, compte tenu de l'augmentation de la part du pib qui sera reversée aux retraités à l'avenir, il semble que la non-imposition des retraites sera une position difficile à défendre.

Italien

inoltre, data la maggiore proporzione di pil destinata in futuro ai pensionati, è verosimile che la totale esenzione fiscale delle pensioni sarà difficilmente sostenibile.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Français

cet excédent sera nécessaire afin de ramener le rapport dette/pnb de son niveau actuel, qui se situe légèrement au-dessus de 120 %, au niveau communautaire moyen.

Italien

entro tale data l'economia irlandese dovrà sbarazzarsi necessariamente di ogni residua protezione dagli attacchi della concorrenza internazionale e dovrà cimentarsi sul mercato del post 92 con gli stati membri più forti della comunità, gli altri stati periferici, e forse anche con le nuove nazioni dell'europa orientale di recente affacciatesi al libero mercato.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

par exemple, une fausse déclaration d'un professionnel arguant qu'une certaine partie des bénéfices issus de la vente d'une carte de noël sera reversée à une œuvre caritative relèvera du champ d'application de la directive.

Italien

rientrerebbe nel campo di applicazione della direttiva, ad esempio, il comportamento di un professionista che abbia falsamente dichiarato che una data percentuale degli utili derivanti dalla vendita di un biglietto di auguri natalizi sarebbe stata data in beneficenza.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

Français

ce montant sera reversé à elf acquitaine en tant qu'aide du land sachsen­anhalt en faveur du projet leuna (cf. décision Ν 94/98 ­ leuna 2000 settlement agreement) dès décision sur le dossier c 47/97 (leuna 2000 raffinery cost).

Italien

l'importo sarà trasferito a elf acquitai­ne in quanto aiuto del land sassonia­anhalt a fa­vore del progetto leuna (cfr. decisione n 94/98 — leuna 2000 settlement agreement) fin dalla deci­sione sulla causa c 47/97 (leuna 2000 raffinery cost).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

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