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Vous avez cherché: contraignant (Français - Slovène)

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Français

Slovène

Infos

Français

non contraignant

Slovène

ni zavezujoča

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

généralement contraignant

Slovène

splošno zavezujoča

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

juridiquement contraignant

Slovène

pravno zavezujoč

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Caractère contraignant

Slovène

Zavezujoča narava določb

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

Cadre non contraignant

Slovène

Nezavezujoč okvir

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

instrument non contraignant

Slovène

instrument mehkega prava

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1) renseignement contraignant:

Slovène

1. zavezujoča informacija:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contraignant pour les concepteurs

Slovène

zavezujoča za razvijalce

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

renseignement tarifaire contraignant

Slovène

zavezujoče tarifne informacije

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5) Acte législatif contraignant

Slovène

5) Zavezujoča zakonodaja

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Caractère contraignant des dispositions

Slovène

Obvezujoča narava

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

Dispense d'itinéraire contraignant

Slovène

Opustitev predpisane poti

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

Dispense d'itinéraire contraignant

Slovène

Uporaba posebnih carinskih oznak

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contraignant uniquement pour les autorités

Slovène

zavezujoča le za organe

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

juridiquement contraignant ou en vigueur

Slovène

pravno zavezujoč ali aktiven

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

1) renseignement tarifaire contraignant:

Slovène

1. zavezujoča tarifna informacija:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

Il n'est pas juridiquement contraignant.

Slovène

Ni pravno zavezujoč.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la dispense d'itinéraire contraignant;

Slovène

opustitev zahteve po uporabi predpisane poti;

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titulaire d'un renseignement tarifaire contraignant

Slovène

imetnik zavezujoče tarifne informacije

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renseignement contraignant en matière d'origine

Slovène

zavezujoče informacije o poreklu

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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