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conseil ('),sonr pris en considöration;

Allemand

mutterunternehmen im und 2 der richtlinie );

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

a cet 6gard, il faut prendre en considöration i'article 84 du traitö consacr6 auxtransports.

Allemand

artikel 84 ewc-vertrag, der den verkehr betrifft. hat folgenden wortlaut:

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l'avenir du systöme communautaireactuel d'observation des marchös sera döcidö en considöration de cesövolutions. övolutions.

Allemand

statt dessen erscheint es sinnvoller, die zusammenarbeit derin diesem bereich bereits tätigen oder noch zu schaffenden stellen durch derenvernetzung zu fördern.dazu wird im rahmen des euret-programms eine bestandsaufnahme der nationalen und sonstigen a k tiv i täten anr datenerfassung und prognose vorge-nommen, um die möglichkeiten der zusammenarbeit

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cette description nrest pas du tout compläte.il faut Ögale- l nent prendreen considöration lechauffage, l'humiditd,

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die wesentlichen probleme, die sich im hinblick auf die gesundheit aus der neuen

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l'ensemble de ces 6l6ments peut ötre inclus dans les fondspropres dans la mesure oü, conformöment ä ia l6gislationnarionale, ils sont pris en considöration dans les fondspropres des ötablissements de ce t''pe.

Allemand

die gesamtheit dieser bestandteile kann in die eigenmittel einbezogen werden, wenn sie gemäß den cinzclstaatlichen rechtsvorschriften in die eigenmittel dieser institute einbezogen wurden.

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des mesuresseront par consöquent ölaboröes afitn d'accroitre latransparence de leurscomptes, en prenant en considöration les difförentes maniöres dont les ports sontorganisös ainsi que leurs divers statuts l6gaux. unetelle transparence de base est essentielle pour uneapplication judicieuse des dispositions relatives auxaides.

Allemand

daher sind maßnahmen in vorbereitung, umderen rechnungswesen durchschaubarer zu machenund dabei die unterschiede in der organisationsformund in der rechtlichen stellung zu berücksichtigen.eine solche transparenz ist für die richtige anwendung der beihilferegelungen der gemeinschaft vonwesentlicher bedeutung.

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- n'ötaient pas remplies. dans le cadre de i'exercice de son contröle,qui i'a conduit ä rejeter le recours, le tribunal a pris en considöration la finalit6, le contexte et le libellö de i'article 4, paragraphe 3, second alinda, de cette directive, qui permetd'6chapper au principe de rdduction progressive du niveau d'aide lorsque les navires ne sont pas construits dans le dölai de trois ans,pour conclure que cette disposition doit faire i'objet d'une interpr6tation restrictive.

Allemand

in diesem urteil konnte das gericht klarstellen, dass der ermessensspielraum, dendie kommission den mitgliedstaaten bei der anwendung des begriffes

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