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violation du contrat de location
missachtung des mietvertrages
Dernière mise à jour : 2017-12-10
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Qualité :
Référence:
contrat de location financière opérationnel
in portugal gelten die in ias 17 benutzten definitionen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
contrat de location / de leasing n°
miet-/leasingvertrag nr.
Dernière mise à jour : 2018-04-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
8.2 un contrat de location - bien immeuble
8.2 mietvertrag - unbewegliche sachen
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
contrats de location
leasingverhältnisse
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
les loyers convenus dans le contrat de location / leasing
die vertraglich vereinbarten mieten-/leasingzinsen
Dernière mise à jour : 2018-04-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les loyers convenus dans votre contrat de location / leasing
die vertraglich vereinbarten mieten-/leasingzinsen
Dernière mise à jour : 2018-04-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les loyers convenus dans le contrat de location / crédit-bail
die vertraglich vereinbarten mieten-/leasingzinsen
Dernière mise à jour : 2018-04-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
recommandations des organisations professionnelles nationales en matière de contrat de location
dieser das recht erwirbt, während oder unmittelbar nach ablauf der zeitspanne, für die sich der leasinggeber zur vermietung verpflichtet, den geleasten vermögensgegenstand zu einem wesentlich unter seinem marktwert liegenden preis zu kaufen,...
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les loyers convenus dans votre contrat de location / crédit-bail
die vertraglich vereinbarten mieten-/leasingzinsen
Dernière mise à jour : 2018-04-10
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Qualité :
Référence:
classification des contrats de location
einstufung von leasingverhÄltnissen
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
Référence:
l'article 1 de cette loi définit ainsi le contrat de location financière :
bei finance-leases, die unbewegliche vermögenswerte betreffen, muß es sich also um vollamortisations-leasingverträge handeln.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
catégories de contrats de location :
vorschriften über angaben a)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
amendement de ias 17 contrats de location
Änderungen zu ias 17 leasingverhältnisse
Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :
Référence:
le chapitre 1.05, paragraphes 121-127, concerne le contrat de location :
gesetz vom 27.november 1984 über die Überwachung des bankensektors (art.l abs.3a) und rundschreiben nr.83/4 des iml (institut monétaire luxembourgeois); b)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence:
toute condition dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location.
alle bedingungen, die bestandteil dieser genehmigung sind, müssen in den mietvertrag aufgenommen werden.
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
conformité des contrats de location avec le marché
marktkonformität der mietverträge
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
contrats de location (paragraphes d9 et d9a) ;
leasingverhältnisse (paragraphen d9 und d9a);
Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: