Vous avez cherché: droit des successions (Français - Allemand)

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droit des successions

Allemand

erbrecht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

"droit des

Allemand

"reisefreiheit

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

les contrats relevant du droit des successions.

Allemand

verträge im bereich des erbrechts.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit des marques

Allemand

marke

Dernière mise à jour : 2015-01-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

droit des affaires

Allemand

handelsrecht

Dernière mise à jour : 2015-05-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

inspecteur de l'enregistrement et des successions

Allemand

finanzamt für register- und erbschaftssachen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

d) les contrats relevant du droit de la famille ou du droit des successions.

Allemand

d) verträge im bereich des familienrechts oder des erbrechts.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

convention sur l'administration internationale des successions

Allemand

Übereinkommen über die internationale abwicklung von nachlässen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

règles actuelles relatives à la fiscalité des successions

Allemand

derzeitige bestimmungen zur besteuerung von erbschaften

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

- décision divergente sur une question relative au droit de la famille ou au régime des successions

Allemand

verfahrenseinleitendes schriftstück ­ erfordernis der Übersetzung eines fremdsprachigen ­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

[décision divergente sur une question relative au droit de la famille ou au régime des successions]

Allemand

[abweichende beurteilung einer familien­ oder erbrechtlichen vorfrage]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

elle trouvait son application principale dans le domaine des successions.

Allemand

diese gesetze gelten jedoch nicht in nordirland und irland.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

reconnaissance par l'inspecteur de l'enregistrement et des successions.

Allemand

anerkennung durch den inspektor für eintragungen und erbschaftsangelegenheiten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

concernant le droit de la famille et le droit des successions, la commission est invitée à présenter les propositions suivantes:

Allemand

bezüglich des familien- und erbrechts wird die kommission ersucht, folgende vorschläge zu unterbreiten:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

les obligations non contractuelles découlant des régimes matrimoniaux et des successions;

Allemand

außervertragliche schuldverhältnisse, die sich aus ehelichen güterständen und erbsachen ergeben,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

relative aux mesures permettant d'éviter la double imposition des successions

Allemand

zur vermeidung der doppelbesteuerung von erbschaften

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence: IATE

Français

article 27, 4° [décision divergente sur une question relative au droit de la famille ou au régime des successions]

Allemand

art. 27 nr. 4 [abweichende beurteilung einer familien- oder erbrechtlichen vor frage]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

options stratégiques b: remédier à la double imposition des successions transfrontalières

Allemand

optionen b zur vermeidung unberücksichtigter doppelbesteuerung von grenzübergreifenden erbschaften

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

elle ne traite pas des questions fiscales qui se posent dans le cas des successions transfrontalières.

Allemand

in dem verordnungsvorschlag wird nicht auf die steuerfragen eingegangen, die sich bei grenzübergreifenden erbfällen stellen.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

droits des minorités

Allemand

minderheitenschutz

Dernière mise à jour : 2015-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Wikipedia

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