Vous avez cherché: initiative législative (Français - Allemand)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Allemand

Infos

Français

initiative législative

Allemand

initiativrecht

Dernière mise à jour : 2012-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

initiative législative: abrogation

Allemand

rechtsetzungsinitiative: aufhebung

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

rapports d'initiative législative

Allemand

bericht mit einer rechtsetzungsinitiative

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative: consolidation, simplification

Allemand

rechtsetzungsinitiative: konsolidierung, vereinfachung

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'initiative législative de la commission

Allemand

die vorschlagstätigkeit der kommission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative: mise à jour / révision

Allemand

rechtsetzungsinitiative: aktualisierung / Überarbeitung

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative sur le détachement de travailleurs

Allemand

legislativinitiative zur entsendung von arbeitnehmern

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative: codification / refonte / abrogation

Allemand

rechtsetzungsinitiative: kodifizierung / neufassung /aufhebung

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela signifie tous les cas d'initiative législative.

Allemand

man kann keine ab stimmung wiederholen, die schon stattgefunden hat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative sur les concessions de services en 2011.

Allemand

gesetzesinitiative für dienstleistungskonzessionen im jahr 2011.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce n' est pas une proposition d' initiative législative.

Allemand

es handelt sich nicht um einen vorschlag für eine gesetzgebungsinitiative.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette initiative législative est une avancée politique importante.

Allemand

dieser legislativvorschlag ist ein wichtiger politischer schritt.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la première consiste à renoncer à toute initiative législative.

Allemand

die erste option war die ablehnung eines legislativvorschlags.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

initiative législative sur les œuvres orphelines pour les bibliothèques numériques

Allemand

legislativinitiative über verwaiste werke für digitale bibliotheken

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le sujet de l'initiative législative a été largement débattu.

Allemand

die frage des initiativrechts für neue rechtsvorschriften wurde eingehend erörtert.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quatrièmement, nous voulons un véritable pouvoir d'initiative législative.

Allemand

produktionsquoten für defizitäre produkte aus mittel meerländern erhöht werden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission européenne détient le monopole de l'initiative législative.

Allemand

die europäische kommission hat das initiativmonopol, legislativvorschläge einzubringen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la présente initiative législative aura les incidences suivantes sur les dépenses:

Allemand

diese gesetzgebungsinitiative wird folgende auswirkungen auf die ausgaben haben:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce « monstre » dispose du monopole en matière d’ initiative législative.

Allemand

dieses „ monstrum“ besitzt das monopol für die einreichung von gesetzesvorschlägen.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

quelles préoccupations souhaitions-nous aborder en adoptant cette initiative législative?

Allemand

worum ging es uns bei der verabschiedung dieser gesetzesinitiative?

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,743,031,248 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK