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la responsabilité de l'auteur peut être engagée

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Allemand

Infos

Français

i la responsabilité de l'opérateur est engagée

Allemand

wenn die fluggesellschaft verantwortlich ist.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(si la responsabilité de l'opérateur est engagée)

Allemand

(aus gründen, die vom luftfahrt­unternehmen zu vertreten sind)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la responsabilité de la communauté est engagée

Allemand

die haftung der gemeinschaft wird ausgelöst

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

personnes pour lesquelles la responsabilité de l'entreprise ferroviaire est engagée

Allemand

personen, für die das eisenbahnunternehmen verantwortlich ist

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les erreurs et omissions sont sous la seule responsabilité de l'auteur.

Allemand

fehler und auslassungen hat allein der verfasser zu verantworten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en pareil cas, la responsabilité de l'État membre peut être engagée sans qu'une faute lui soit imputable.

Allemand

art. 228 vii egv verbindlich und integrativer bestandteil des gemeinschaftsrechts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

engager la responsabilité de l'administration centrale

Allemand

die zentralverwaltung binden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il convient de définir les situations où la responsabilité pénale peut être engagée.

Allemand

darüber hinaus spielen in diesem zu sammenhang auch patente und warenzeichen eine rolle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la responsabilité de la commission de bruxelles est également engagée.

Allemand

verantwortung für diesen skandal trägt auch die kommission in brüssel.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

laisser au travailleur seul la responsabilité de son employabilité peut être dangereux.

Allemand

dem arbeitnehmer allein die verantwortung für seine beschäftigungsfähigkeit zu überlassen, könne gefährlich sein.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en pareil cas, la responsabilité de l’État membre peut être engagée sans qu’une faute doive être démontrée dans son chef.

Allemand

im Übrigen hängt der rechtscharakter einer maßnahme eines unionsorgans nicht von ihrer amtlichen bezeichnung, sondern von ihrem gegenstand und materiellen inhalt ab.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'office

Allemand

das amt haftet nicht für unterbliebene unterrichtung

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

néanmoins, la responsabilité de google peut être engagée au titre du contenu d’adwords impliquant des atteintes aux marques

Allemand

google könne jedoch für die anzeige markenverletzender inhalte in adwords haftbar gemacht werden

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enfin, le règlement financier énumère les cas dans lesquels la responsabilité des acteurs financiers peut être engagée.

Allemand

schließlich befasst sich die haushaltsordnung mit fällen, in denen die finanzakteure haften.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

peut être attribuée la responsabilité de leur qualité.

Allemand

artikel 3 absatz 1 buchstabe a der richtlinie sieht zwar vor, dass zeichen, die nicht als marke eintragungsfähig sind, ebenfalls von der eintragung ausgeschlossen sind oder im fall der eintragung der ungültigerklärung unterliegen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette erreur est donc susceptible d'engager la responsabilité de l'État autrichien.

Allemand

dieser fehler könne daher die haftung des österreichischen staates auslösen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les opinions qui y sont exprimées n'engagent que la responsabilité de l'auteur et ne correspondent pas nécessairement à celles de la commission.

Allemand

für die darin vertretenen ansichten ist der verfasser allein verantworlich ; sie geben nicht unbedingt die meinung der kommission wieder.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la responsabilité de la société de classification peut être engagée dans certaines circonstances à la suite d’un accident, en cas de faute avéré.

Allemand

diese müssen eine entsprechende befähigung nachweisen können und die einhaltung der regeln überwachen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cet accord engage la responsabilité de toutes les institutions.

Allemand

wie läßt sich abhilfe schaffen?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cas d'inexécution de l'accord par la commission, ce serait donc la responsabilité de la communauté qui pourrait être engagée sur le plan international.

Allemand

sollte die kommission das abkommen nicht durchführen, könnte dies somit die haftung der gemeinschaft auf völkerrechtlicher ebene auslösen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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